La fonction présidentielle sous la Vème République.

« L’influence sur le domaine réservé : traditionnellement la défense et les affaires étrangères sont des domaines réservés au président de la République. Relation président/premier ministre Correction COMMENTAIRE DE TEXTE Clé de voûte du régime, pour reprendre l’expression de Michel Debré lors de la présentation du projet de la Constitution, le président de la République joue un rôle primordial dans sonfonctionnement lorsqu’il a le soutient de la majorité parlementaire.

Toutefois, lorsque celui-ci fait défaut, son rôle apparaît plus effacé. L’extension des compétences du président Le président en tant que garant de l’intérêt national Par application du principe de la séparation des pouvoirs qui figurent à l’article 16 de la déclaration de 1789, le président de la République ne peut voir mise en cause sa responsabilitépolitique.

Dans le régime politique français, seul le premier ministre peut voir celle ci engagée par l’Assemblée nationale dans le cadre fixé par les arts 49 et 50 de la constitution. En 1958 le président est élu par un collège électoral essentiellement composé de ruraux qui dépasse largement le Parlement.

C’est pour en partie corriger ce défaut de représentativitéque le Général De Gaulle propose en 61 d’élire le président au SUD et utilise ainsi la procédure du référendum national définie à l’article 11 de la constitution de 58 plutôt que de recourirà la procédure normale de l’article 89.

Le référendum du 28 octobre 62 approuve par près de 62% le changement du mode d’élection. Election au suffrage universel direct donne au président une plus grande légitimité. Compétence politiques : Nomination des ministres et sur sa proposition, des membres du gouvernement : Celui-ci n'est pas investi par le parlement, même si son discours de politique générale prononcé devant l'Assemblée nationale) suite à sa prise de fonction est soumis au vote des députés (un éventuel rejet revenant alors à unemotion de censure).

L'Assemblée nationale) peut de plus, le cas échéant, manifester son désaccord en votant une motion de censure a posteriori.

Ceci pose une limite au pouvoir denomination du président car celui-ci doit ainsi choisir son Premier ministre au sein de la majorité à l'Assemblée nationale) ou la dissoudre.

En principe, seule la démission du Premierministre met fin au gouvernement).

Mais, en pratique, quand le président demande la démission de celui-ci, il lui est très difficile de refuser, sauf en cas de cohabitation).

L'article 8 préciseaussi que sur proposition du Premier ministre, le président nomme les membres du gouvernement).

Très souvent, le président impose une grande partie de ses choix au Premier ministresauf en période de cohabitation). Présidence du conseil des ministres : Droit de message aux assemblées : Compétences exécutives Promulgation des lois dans les 15 jours suivant la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Signature des ordonnances et décrets délibérés en conseil des ministres, ce qui implique qu’il est investi du pouvoir réglementaire. Nomination aux emplois civils et militaires, sous réserve des délégations possibles et de l’avis des commissions parlementaires permanentes. Président est chef des armées, il préside els conseils er comités supérieurs de défense nationale. Compétences en matière constitutionnelle : Veiller au respect de la constitution Le président en tant qu’arbitre (art 16 pvr exceptionnels + 11 référendum). Le président a des pouvoirs propres pour s’assurer qu’est respecté l’intérêt de la Nation et pour que soit menée à bien sa politique. Le premier ministre en tant qu’exécutant de la politique présidentielle Le président partage un certain nombre de pouvoir avec le président de la République.

Il s’agit des fonctions dontl’exercice nécessite le contre seing du chef du gouvernement et des ministres concernés par l’application.

Ces pouvoirs partagés s’appliquent à toutes les décisions et à tous els actes dupdt de la République qui ne font pas expressément l’objet de pouvoirs propres en vertu de l’énumération limitative contenue dans l’art 19. Mis en œuvre de la politique présidentielle : fonction qui exige que le premier ministre ait la pleine confiance du président dont il va s’efforcer de réaliser les objectifs.

Il met en forme dansle court ou moyen terme ce que le président a conçu dans la perspective sur le long terme. La conduite de la majorité parlementaire : 1er ministre chef naturel des groupes qui soutiennent l’action du président et la sienne propre. La prise en charge des responsabilités exécutives. La double responsabilité du premier ministre devant le Parlement et le président.

En plus de réaliser la politique présidentielle, le premier ministre assume sa responsabilité devantl’Assemblée nationale.

Il fait ainsi écran aux critiques dirigées contre le pdt et lui assure un recul utile en cas de crise grave avec la majorité parlementaire. Ainsi, le premier qui n’est politiquement responsable en droit, que devant l’Assemblée nationale est aussi responsable en fait devant le président de la République.

Etant chargé de mettreen œuvre la politique de ce dernier il est logique qu’il puisse lui demander sa démission.

Le président peut en effet vouloir changer de premier ministre soit parce qu’il veut inaugurer unenouvelle phase de sa politique, soit parce qu’il n’est pas satisfait de la manière dont sa politique est conduite, soit même pour cacher ses propres erreurs et échecs et procéder auxadaptations nécessaires.. »