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lA DÉMtss:10N O'U CONSE·IL
MUNICIP.tL
Il peut arriver que le conseil municipal démissionne, ou qu'il soit dissous.
Il La démission du conseil municipal
• Si le conseil municipal démissionne dans son intégralité, des élections
partielles sont organisées : on parle alors du renouvellement du conseil
municipal.
Il ne faut pas confondre élections partielles et élections complémentaires: les élections complémentaires, dans les communes de moins de
3 500 habitants, permettent d'élire autant de conseillers que nécessaire pour
compléter le conseil municipal après la démission, le décès, d'un ou plusieurs
conseillers.
Lors des élections partielles, le conseil municipal es1t élu en totalité, mais
pour un mandat partiel, qui ne durera que jusqu'à la fin normale du mandat
de ceux qu'ils ont remplacés : le jour des élections municipales, en France, les
électeurs votent dans toutes les communes, sans exception.
• Dans une commune de plus de 3 500 habitants (de plus de 500 habitants à
partir de mars 2014), les conseillers municipaux démissionnaires sont remplacés par les suivants de la liste : « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu
sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »
(code élect., art.
L.
270).
Lorsque ce n'est plus possible, faute de candidats disponibles dans la liste
initiale, et que le conseil municipal« a perdu le tiers de ses membres », il« est
procédé au renouvellement du conseil municipal dans les trois mois de la
dernière vacance ».
Le conseil municipal qui n'a pas perdu le tiers de ses membres reste incomplet, s'il n'y a plus de candidats disponibles, jusqu'au franchissement du seuil
d'un tiers de ses membres, ou jusqu'à ce qu'il devienne nécessaire d'élire un
nouveau maire (parce que l'ancien est décédé, démissionnaire, qu'il renonce
à son mandat ou devient inéligible) .
OJ La dissolution du conseil municipal
Le conseil municipal peut être dissous « par décret motivé rendu en Conseil
des ministres et publié au Journal officiel>> (CGCT, art.
L.
2121-6) .
En cas
d'urgence, le conseil« peut être provisoirement suspendu par arrêté motivé
du représentant....
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