justice militaire (armée).
Publié le 21/05/2013
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justice militaire (armée). justice militaire, système pénal par lequel les militaires sont jugés pour les infractions, civiles ou militaires, qu'ils commettent. Le système juridique militaire est distinct du droit pénal ordinaire applicable aux justiciables devant les juridictions de droit commun. Un tel système d'exception existe en France depuis le XVIe siècle. Pourtant, ce droit n'est réellement organisé qu'en 1857, année de sa première codification. Le dernier Code de justice militaire remonte à 1982 (loi 82-621 du 21 juillet 1982 et ...
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