Histoire et évolutions des système de protection sociale en France et en Europe.

« contrepartie de protections fortes. Au début du XXème siècle (vers 1910), la législation sociale française est nettement en retrait de celle qui a été élaborée dans de nombreux autres pays européens (Allemagne etGrande Bretagne).

La première loi de protection sociale moderne est celle du 9 avril 1898 sur les accidents du travail.

En outre, dès 1890, un projet de loi avait été déposé par Laisant(homme politique français boulangiste) sur les retraites ouvrières et paysannes (R.

O.

P.).

Cette proposition ne devint réalité que le 5 avril 1910.

Elle fixait des cotisations extrêmementfaibles : les pensions étaient donc elles-mêmes très faibles et ne dépassaient pas le montant attribué antérieurement pour l’assistance aux plus indigents. En matière d’assurance chômage, la France prit également un grand retard sur ses voisins.

Alors que les législations avaient été élaborées en 1911 en Grande-Bretagne et en 1927 enAllemagne, législations qui seront étendues et améliorées dans les années 1930, un véritable système d’assurance-chômage ne fut mis en place en France qu’en 1958 avec la créationdes ASSEDICS.

En effet, la Loi de 1946 ne traitait pas du risque du chômage, qui était lié à cette époque, aux dommages causés par la guerre. Le débat sur les assurances sociales se développa à partir de 1920 et c’est le 30 avril 1930 que la loi définitive sur les assurances sociales vit le jour.

Le 11 mars 1932 fut votée la loi surles allocations familiales.

C’est après la Seconde Guerre mondiale que se mettra en place le système qui est actuellement en vigueur, système censé rendre « une dette morale de guerre » comme l’affirmeAmbroise Croizat, ministre communiste du Travail et un des fondateurs de la Sécurité sociale.

Après une première ordonnance du 4 octobre 1945, juste après la Libération c’est la loi du22 mai 1946 qui institua un système généralisé de sécurité sociale pour toute la population ( société assurantielle).

L’Etat social est un réducteur de risque.

(On notera la grande influencedu rapport Beveridge sur les rédacteurs du programme du Conseil National de la Résistance). En revanche, la volonté d'instaurer un régime universel va rapidement se heurter à des oppositions catégorielles (par exemple, la distinction entre cadres et non cadres pour les retraitescomplémentaires) ou professionnelles (par exemple, le refus des professions indépendantes de fusionner avec le régime de salariés). Le régime général de sécurité sociale a fait l'objet de plusieurs réorganisations par l'ordonnance du 21 août 1967 instituant les trois caisses nationales (CNAMTS, CNAVTS, CNAF) etl'ACOSS, la loi du 17 décembre 1982 et l'ordonnance du 24 avril 1996 instituant notamment des conseils de surveillance auprès des caisses nationales et des unions régionales decaisses d'assurance maladie. ------------------------------------------------- Le financement de la sécurité sociale s'est aussi modifié depuis 1945.

Bien que les cotisations assises sur la masse salariale représentent encore la principale ressource des régimes, lapart des autres recettes : taxes fiscales, contribution sociale généralisée (CSG) assise sur l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine instituée par la loi du 22juillet 1993, contribution sociale de solidarité à la charge des entreprises, contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) instituée par l'ordonnance du 24 janvier 1996 croîtrapidement.

L’Etat intervient d’ailleurs sous forme d’aide publique. ------------------------------------------------- Europe Le rapport Beveridge, quant à lui, va être rédigé pendant la Seconde Guerre mondiale par Lord Beveridge, afin de proposer un réaménagement des lois sociales anglaises à la demandedu gouvernement.

Il paraît en 1942, sous le titre « Social Insurance and Allied Services », et connaît un grand succès.

Il définit des perspectives sociales meilleures pour l'après-guerre,qui sont autant de raisons positives pour combattre les systèmes totalitaires.

Il offre une philosophie nouvelle de la protection sociale.

Rejetant aussi bien l'assistance que les assurancessociales réservées aux salariés, il propose d'instaurer un système généralisé et uniformisé de prestations sociales, financé par des contributions forfaitaires et délivrant des prestationsforfaitaires.

Afin d'éliminer totalement la pauvreté, l'ensemble des citoyens devait être couvert par le système qui verserait à tous, quel que soit le risque réalisé, une prestation de mêmemontant.Ce principe d'universalité est renforcé par l'organisation même du système : il doit être unifié dans un service public unique, placé sous l'autorité directe du gouvernement.

Dans sonrapport, Beveridge ajoute que ce système doit aller de pair avec l'instauration d'un service national de santé gratuit et une politique de plein-emploi.

Les termes du compromis keynésien,fondement des Trente glorieuses, alliant positivement croissance, plein-emploi et protection sociale sont ainsi posés.

Ce rapport aura une grande influence sur les projets de Sécuritésociale conçus après la Seconde Guerre mondiale, aussi bien en Grande-Bretagne qu'en France.

Il servira aussi de fondement à certains articles de la Déclaration universelle des droitsde l'homme de l'Onu. Les principes suivants définissent le système beveridgien : - l'universalité de la protection sociale par la couverture de toute la population et de tous les risques sociaux ; - l'uniformité des prestations en espèces, fondées plus sur les besoins que sur les revenus ; - le financement par l'impôt ; - l'unicité, avec la gestion étatique de l'ensemble de la protection sociale.------------------------------------------------- La protection sociale française est aujourd'hui un système pluriel, avec une grande diversité d'acteurs, constituant l’aboutissement d’un programme social-républicain ayant pris effet de1898 à 1930. ------------------------------------------------- Lors de la création de la Sécurité sociale, la France s'inspire davantage du système dit "bismarckien" (assurance collective dans un cadre professionnel), plutôt que du système"béveridgien" (solidarité généralisée).

Au fil des ans, la dimension de solidarité (sous forme de prestations non contributives) va progressivement se développer dans le système français,dont le fondement reste cependant la notion d'assurance. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Il demeure cependant au moins une différence entre les deux modèles, bismarckien et beveridgien : dans les pays où prévaut le principe de l'assurance, les non-salariés ne peuventbénéficier d'aucune prestation en espèces destinée à compenser une perte de revenus (indemnités journalières de maladie, allocations de chômage...), ce qui n'est pas le cas auDanemark ou au Royaume-Uni. D’autre part, les années 1980 sont caractérisées par une émergence des politiques sociales européennes : * Acte unique européen de 1989 qui pose des directives sur la santé et la sécurité des travailleurs * La Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs Les systèmes de protection sociale sont également soumis à certaines évolutions.

Les évolutions nationales de ces systèmes ne conjuguent pas forcément celles des autres systèmeseuropéens. II/ Les évolutions des systèmes de protection sociale en France et en Europe A/ La remise en cause de l’Etat-providence en France et l’émergence de nouvelles préoccupations et questions sociales en France et en Europe La mise en place, en France, d’un État-providence, terme aurait été employé pour la première fois en 1864 par Emile Ollivier, député français et opposant au développement del’intervention de l’État, s’est concrétisée par la création de la Sécurité sociale le 4 octobre 1945.

L’ouvrage Les métamorphoses de la question sociale de Robert Castel reprend les nouveaux problèmes qui émergent durant la seconde moitié du 20° siècle, problèmes reflétant unecertaine « tare » de la société française. L’homme adhère à l’idée selon laquelle il maitrise son destin, contrôle son avenir et pour contribuer à ces objectifs, l’Etat se présente comme l’acteur central.

Durant les Trente Glorieuse,le système de protection sociale joue un rôle positif, en faveur de la croissance économique et de l’emploi, du progrès social et de l’intégration sociale.

Cependant dans les années 1970,on assiste à une remise en cause de l’Etat et plus précisément, on parle de « crise de l’Etat-providence, ce qui s’explique par différents facteurs, tels que la création du CDI.

En effet, lespersonnes titulaires d’un tel contrat pensaient qu’elles contrôlaient leur avenir et s’engageaient dans de grands projets, dont les effets pervers de ce système se traduisaient par unsurendettement. L’une des principales critiques de l’Etat providence étant celle qui souligne l’individualisation produite par ce dernier.

Ainsi, avec la création de la Sécurité sociale, les rapports avec levoisinage, la famille ou les amis se trouvent amoindris. Robert Castel analyse également la situation de ceux qu’il nomme « les surnuméraires », victimes de la précarisation du travail et de la montée du chômage.

Face à ces difficultés,certaines mesures sont adoptées telles que la mise en place du temps partiel, du CDD, de l’intérim.

Cette précarisation de l’emploi et du chômage résultent de la modernisation, desnouveaux modes de structuration de l’emploi.

En effet, face à la modernisation, de nouvelles techniques sont mises en œuvre, nécessitant l’adaptation du personnel aux évolutions etceux qui ne sont pas capables de fournir cet effort recommandé sont éliminés.

Ce même phénomène se reproduit à l’égard des jeunes, dans la mesure où l’on attend d’eux unequalification, et qui errent de stages en stages, accumulant des petits boulots. L’Etat intervient le plus dans le domaine de l’emploi durant la période de croissance par : * Des politiques d’intégration qui tendent à effacer les inégalités sociales et parvenir vers une plus grande homogénéisation de la société * Des politiques d’insertion visant à cibler une partie particulière de la population, autrement dit touchant des personnes en déficit d’intégration. Ainsi, en 1953, une rupture s’opère avec l’ancien langage, transformant le terme d’assistance en aide sociale, aide assurant des ressources pour ceux qui n’en n’ont pas par le travail,tandis que la sécurité sociale est assurée par le travail.

Or déjà pour Jaurès en 1905, Beveridge ou Laroque, il fallait effacer cette différence de degré. Dans les années 1970, la différence entre Sécurité social et aide social est brouillée et on ne fait plus des politiques d’intégration mais plutôt des traitements spéciaux aux populationsexclues.

Ainsi, les politiques d’insertion se développent dans les années 1970 et ont au début un caractère ponctuel et improvisé, mais celles-ci s’installent progressivement dans letemps. L’un des exemples de la politique d’insertion est le RMI créé le 1er décembre 1988 et consolidé avec la loi du 29 juillet 1992.

Il est destiné à assurer un revenu minimum provisoire à sonallocataire.

Il permet de se réinsérer dans la vie active et est accordé à toute personne âgée de plus de 25 ans et dont les ressources sont inférieures à ce revenu.

Le RMI est financé enpartie par l’ISF, par l’Etat (qui prend en charge l’allocation logement, le montant du RMI et les dépenses liées à l’insertion) et les conseils généraux (assurance maladie).. »