En vous appuyant sur les enseignements de l'histoire économique depuis 1945, vous vous interrogerez sur la nécessité d'«organiser» les échanges...

« En vous appuyant sur les enseignements de l'histoire économique depuis 1945, vous vous interrogerez sur la nécessité d'«organiser» les échanges internationaux de biens et de services INTRODUCTION Il Accroche du sujet Depuis 1950, le commerce mondial de marchandises, c'est-à-dire la somme des exportations mondiales, est multiplié par 16, en volume, celle de la production mondiale par 6.

Cet essor est particulièrement remarquable pour le commerce mondial de biens manufacturés.

Comme est remarquable la croissance des échanges internationaux de services depuis les années soixante-dix, plus rapide que celle des échanges de marchandises.

Cette crois­ sance et l'ouverture des territoires économiques nationaux résultent, entre autres causes, d'une volonté politique d'«organiser» ces échanges. Ill Définitions et problématique Le mot «organiser» prête à confusion dans la mesure où la libéralisation des échanges, soit d'une certaine façon, l'absence d'organisation, demeure le dogme doctrinal dominant qui légitime, apparemment, les mesures de ,.

politique commerciale des Etats-nations qui participent aux écha�ges. Cependant, la divergence entre les intérêts commerciaux des différents Etats­ nations et des agents économiques qu'ils représentent est telle que la libérali­ sation doit être organisée aux niveaux international et régional.

Depuis les accords du GATT, signés le 30 octobre 1947, les échanges internationaux de biens et de services font donc l'objet, d'un «code de bonne conduite «auquel souscrivent un nombre de plus en plus important d'États-Nations puisqu'en 1997, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui succède au GATT, comprend 132 membres et 32 candidats membres, dont la Chine et la Russie. 1111 Annonce de plan De 1947 aux années soixante-dix, l'organisation des échanges internatio­ naux de biens et de services cherche à promouvoir la libéralisation des échanges tout en prenant en compte les intérêts spécifiques des États-Nations (I).

Le ralentissement de la croissance économique depuis les années soixante­ dix exacerbe les tensions, tandis qu'apparaissent de nombreuses fonnes d'organisation des échanges (II). PARTIE 1 De 1947 à la fin des années soixante-dix, l'organisation des échanges interna­ tionaux de biens et de services s'effectue dans le cadre du GAIT (A) ce qui crée les conditions d'une croissance rapide de la production et des échanges (B), tout en prenant en compte certaines spécificités régionales et nationales (C). lm A.

De 1947 à la fin des années soixante-dix, l'organisation des échanges interna­ tionaux s'effectue dans le cadre du GATT. À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, un consensus, explicable par le contexte historique, se dégage pour affirmer la nécessité d'organiser les échanges internationaux de biens et de services.

Ce consensus ne concerne, il est vrai, qu'une minorité de pays 23 pays deviendront en 1947 «parties contractantes» des accords du GATT qui représentent néanmoins la plus grande part du commerce mondial.

Il s'agit de rétablir les conditions d'une remise en route des échanges, de prévenir le retour d'une crise comparable à celle des années trente, et d'assurer une croissance de plein emploi dans un contexte de libéralisation des échanges internationaux.

Ce dernier objectif intègre les enseignements de J.M.

Keynes sur les imperfections du marché qui légitimeraient une intervention volontariste des Etats tant à l'échelle des terri­ toires économiques nationaux qu'à celui des marchés mondiaux.

Il faut ajouter le changement de doctrine des États-Unis qui, forts d'une position hégémonique sans précédent historique, assument le leadership du monde occidental.

À cet égard, le Plan Marshall apparaît comme l'antithèse des tarifs Hawley-Smoot décidés en 1930. À défaut de l'Organisation Internationale du Commerce, voulue par J.M.

Keynes, et inscrite dans la Charte de La Havane, ce sont des accords du GATT, signés le 30 octobre 1947 à titre provisoire, qui vont demeurer, jusqu'au milieu des années quatre-vingt-dix, le cadre institutionnel des négociations commerciales internationales.

Pour S.

Strange, toute institution et toute organi­ sation internationale doivent assurer trois missions : établir des règles et agir de telle façon que les mesures prises soient compatibles avec les intérêts des puissances dominantes, sanctionner les acteurs qui ne jouent pas le jeu et élaborer une représentation de l'intérêt général qui soit acceptée par tous les acteurs.

Il existe des contradictions entre ces missions, mais le GATT a su incarner ces missions, au moins jusqu'à la fin des années quatre-vingt. P.

Krugman évoque le «mercantilisme éclairé» qui aurait servi de doctrine aux parties contractantes du GATT.

Cette expression semble bien exprimer l'équi­ libre fragile entre la volonté de libéraliser les échanges et la prise en compte des intérêts nationaux sans retomber dans le sophisme mercantiliste selon lequel chaque pays doit exporter plus qu'il n'importe.

Ce mercantilisme éclairé s'est traduit par certaines obligations comme celle de la clause de «la nation la plus favorisée» et l'établissement d'un «code de bonne conduite» en matière de restrictions des échanges.

Ces obligations ont été mises en pratique jusqu'aux années quatre-vingt dans un cadre où le multilatéralisme a prédominé. a B.

Les résultats en termes de croissances sont impressionnants. Les indicateurs convergent qui légitiment, apparemment, l'organisation des échanges internationaux établie en 1947.

Le commerce mondial de marchan­ dises croît ainsi de 8,5% par an, en volume de 1960 à 1970, et de 5,3% de 1970 à 1980.

La croissance économique mondiale connaît une période historiquement sans précédent.

Le commerce mondial augmentant encore plus rapidement que les productions nationales, les taux d'ouverture, mesurés par la part des expor­ tations de marchandises sur les PIB, de la plupart des pays s'accroissent: 7% pour l'économie mondiale en 1950 et plus de 11% en 1973, 3% et 5% pour les États-Unis, 2,3% et 7,9% pour le Japon, 7,7% et 15,4% pour la France.

Les Nouveaux Pays Industrialisés Asiatiques (NPIA) développent des stratégies de promotion des exportations dès les années soixante : le taux d'ouverture de la Corée du Sud passe de 1% en 1950 à 8,2% en 1973.

À partir de 1973, la hausse du prix des matières premières, notamment celui du pétrole brut, permet à certains PED de s'intégrer dans les échanges internationaux et de financer leurs croissances nationales.

La croissance économique mondiale, ainsi qu'une intégration plus forte de tous les pays dans les échanges internationaux, sont explicables, entre autres raisons, par les cycles de négociations multilatérales -les «Rounds» qui interviennent dans le cadre du GATT de 1947 à 1979. Les résultats en termes de libéralisation des échanges sont modestes jusqu'au Dillon Round (1961-1962).

Ce cycle de négociation qui prend en compte la création du marché commun européen ouvre une période de négociation qui conduit à une baisse notable des tarifs douanier� : 40 % en moyenne en 1947 et moins de 5% à la fin des années soixante-dix.

A partir du Kennedy Round (1964-1967), les barrières non tarifaires font l'objet de négociations.

Le Tokyo Round ou Nixon Round (1973-1979) maintient le cap de la libéralisation malgré les signes de crise économique. On peut se demander, comme le fait P.

Messerlin, si les résultats n'auraient pas été plus probants avec une plus forte option libre échangiste dès les années d'après-guerre.

Cette option repose sur les conclusions issues de la tradition classique et néoclassique : dimension autorégulatrice du marché et bienfaits économiques même dans le cadre d'un libre-échange unilatéral. Cependant, l'histoire des relations économiques internationales démontre que la marche vers une libéralisation des échanges demeure en permanence contestée par les conséquences économiques et sociales des chocs de demande et d'offre inhérents aux économies capitalistes de marché. C.

C'est pour prendre en compte ces conséquences que le GATT avait prévu des «exceptions» aux obligations résultant de la signature des accords. Des droits sont reconnus aux États-Nations.

Ainsi les pays dont un ou des secteurs sont en déclin peuvent bénéficier de la clause de «sauvegarde» qui consiste à établir un régime de protection temporaire, sous la forme de tarifs douaniers ou de barrières quantitatives, pour restructurer le ou les secteurs. Inversement, conformément aux principes du «protectionnisme éducateur», certains pays, et plus particulièrement les PED, peuvent aussi recourir à des mesures protectionnistes temporaires. Par ailleurs, l'article XXIV du GATT prévoit la possibilité d'établir des Unions douanières entre certains pays, «parties contractantes» des accords, à condition que le niveau du tarif extérieur commun ne contredise pas les résul­ tats des négociations multilatérales.

Enfin, certains secteurs font l'objet de régimes spéciaux, jusqu'à la fin des années quatre-vingt, notamment les services, l'agriculture et les secteurs du textile. PARTIE II Depuis la fin des années soixante-dix, l'émergence d'un nouvel environnement international (A), provoque une multiplication de formes d'organisation des échanges internationaux (B), créant ainsi de nouveaux enjeux (C). li A.

Depuis les années soixante-dix, l'environnement international est devenu plus complexe. Cette complexité résulte de processus complémentaires et contradictoires, mêlés sous l'expression de «globalisation». D'abord le nombre d'acteurs du commerce mondial augmente.

Il faut citer les «économies émergentes», plus particulièrement les économies asiatiques. Aux «quatre dragons» sont venus s'ajouter les «bébés tigres», la Chine et l'Inde.

P.N.

Giraud, dans L'Inégalité du.... »