ÉLIMINATION DES DÉCHETS

Votre voisin est particulièrement sans-gêne et, comme le ramassage des ordures n'est effectué dans votre commune qu'une seule fois par se-maine, il se débarrasse de déchets di-vers (papiers, cartons, bouteilles en plastique, chiffons...) en les faisant brûler sur le terrain qui jouxte votre pavillon. Avec le vent, plusieurs pièces de votre maison sont ainsi envahies par la fumée et les odeurs nauséabondes provenant de ce brûlage per¬manent.

Sachez que votre voisin n'a pas le droit d'éliminer lui-même ses déchets de cette façon. Ceux-ci doivent l'être par les moyens prévus par le Code de la santé publique. Il n'est donc pas question de vous laisser enfumer.

Avant de porter plainte auprès du maire de votre commune, qui, en vertu de ses pouvoirs de police, peut et doit agir pour faire cesser les nui¬sances, avertissez votre voisin de la limite de ses droits.

Monsieur (Madame),

Je vous rappelle qu'il est absolument interdit de disposer de vos ordures de la manière dont. vous le faites, en les faisant brider (article 84 du Règlement sanitaire départemental).