Cours Histoire Vè République

La France de la V° République : un régime politique inscrit dans la durée. (1°STI2D) INTRODUCTION : Naissance de la V° Rép en 1958 dans le contexte de la guerre d'Algérie. 1958 : coupure imp dans l'histoire politique française. La nouvelle Constitution a donné à la France la stabilité politique dont elle avait besoin pour achever la décolo, poursuivre la construction européenne, adapter son économie...elle a aussi favorisé la bipolarisation de la vie politique (2 tendances dominent ess : à droite les Gaullistes et à gauche les socialistes). 6 présidents : pages 12-13. Comment cette nouvelle Rép s'affirme-t-elle ? A quels enjeux majeurs est-elle confrontée ? Dans un premier temps c'est son fondateur qui gouverne. Apr�s 1981, on voit pour la premi�re fois, un président de gauche c'est l'alternance puis la cohabitation... I. Naissance et affirmation de la V°Rép (1958-1962) A. la Rép en France une histoire mouvementée. - La Rép a du mal à s'installer en France, elle est acceptée par une majorité des Français à la fin du XIX°s. La III°Rép est proclamée en 1870, les lois constitutionnelles mises en place en 1875 mettent en place un régime parlementaire, les principales libertés sont données aux Français. (Transparent sur les institutions). Juillet 1940, le Mal Pétain obtient les pleins pouvoirs ? fin de la III°Rép ? France de Vichy, la démocratie est bafouée. Il n'y a plus d'élections, censure... 1944 : les français ont vu revenir la démocratie grâce au gouvernement provisoire dirigé par le général de Gaulle. 1946-1958 : la France renoue avec l'idéal démocratique et républicain. Nouvelle constitution en 1946 ? la IV°rép. C'est un régime politique marqué par l'instabilité. Il s'agit d'un régime parlementaire dans lequel l'Ass joue un rôle central. Elle investit le gouvernement et peut le renverser. Le président a des pouvoirs limités. L'Ass élue au suffrage universel (homme et femme, + 21 ans) scrutin à la proportionnel. C'est le mode le plus juste mais il n'est pas possible de dégager une majorité ? obligation de faire des alliances ? fragilité selon les sujets traités ? instabilité gouvernementale. De 1947 à 1958 : 22 gouvernements se succ�dent. Comme le gal de Gaulle, de nombreux Français pensent qu'il faut davantage de stabilité. - 1 La IV reste comme un régime mal aimé pourtant malgré l'instabilité, elle a soutenu la croissance éco et la reconstruction, elle a su faire face à la guerre froide, c'est elle qui lance la construction européenne. Même si c'est elle qui donne l'indépendance à l'Indochine, au Maroc et à la Tunisie, elle va échouer face à la crise algérienne. B. la mise en place de la V°. 1958 : gestion de la crise algérienne rév�le l'ampleur de l'impuissance de l'exécutif. L'Algérie a été colonisée en 1830, seule colonie de peuplement, la France s'y attache et depuis 1954 elle est confrontée à une lutte armée menée par le FLN algérien (front de libération nationale). Rep�res page 14. Le 13 mai 1958 : manifestation à Alger des Français d'Algérie, soutenue par l'Armée, (contre l'investiture du nouveau président du conseil, favorable à la négociation avec le FLN). De Gaulle apparaît comme le seul recours possible à beaucoup de Français ? le président de la rép l'appelle à former un gouvernement. De Gaulle accepte à condition de gérer seul le dossier algérien et de pouvoir réformer la constitution. Doc 1 page 15 : le PC, la SFIO dénoncent un coup d'Etat de de Gaulle. Ils votent contre les pleins pouvoirs. De Gaulle obtient les pleins pouvoirs pour 6 mois afin d' élaborer une nouvelle constitution. Présentée aux Français solennellement, place de la République le 4 sept (anniversaire de la III°).doc 2 page 15. Archive INA : De Gaulle présente la Constitution Place de la République à Paris : 2 mn50 Elle est approuvée par référendum par les Français en septembre 1958 avec plus de 79 % des suffrages. Doc 3 page 15 Affiche pour le « oui � à la Constitution de la Ve République, 1958 Cette affiche gaulliste pour le référendum sur la Constitution évoque à la fois les débats institutionnels et le contexte politique et social de 1958. Au centre, Marianne, dans un drapé tricolore, a brisé ses chaînes, s'est « libérée du syst�me �, c'est-à-dire du parlementarisme accusé par de Gaulle depuis 1946 de paralyser le régime et de provoquer son enlisement dans la guerre d'Algérie. Mais dans l'ombre de Marianne se profile de Gaulle, en uniforme, faisant le « V � de la victoire ; l'affiche rappelle ainsi la Libération, le rôle du général dans la restauration de la République et donc son envergure historique particuli�re. En outre, depuis la Constitution de 1946, la République est « démocratique, laïque et sociale �. Dans le cadre de l'État-providence dont de Gaulle a été l'un des artisans, les progr�s sociaux et économiques sont devenus des aspects importants de la politique des gouvernements et restent des arguments de campagne électorale. Enfin, dans le contexte de la décolonisation, la nouvelle Constitution propose de faire évoluer les liens entre la France et les peuples qui lui sont associés vers une structure fédérale afin de donner satisfaction aux revendications de liberté, d'égalité et d'autonomie. © Nathan 2011, Histoire 1re coll. Sébastien Cote Le 4 octobre 1958 elle est promulguée. Le 21 déc 1958, le Gal de Gaulle est élu président de la Rép par un coll�ge de 80 000 personnes. 2 C. La constitution de la V° Rép. Le texte est élaboré par une commission de juristes et de hauts fonctionnaires, présidée par le garde des sceaux Michel Debré. La Constitution met en place un nouvel équilibre des pouvoirs, plus strictement séparés, au profit de l'exécutif. En 1946, apr�s son départ du pouvoir, de Gaulle avait dans un discours à Bayeux donné ses orientations politiques et insisté notamment sur le fait qu'il fallait un exécutif fort. Doc 2 page 12+ transparent + organigramme distribué aux él�ves. 1) Les institutions de la V° a) le pouvoir exécutif est bicéphale. - Le président de la Rép est la clef de voûte des institutions. Il est chef de l'Etat, des armées, garant de l'unité de la nation et de son indépendance. Il nomme les hauts fonctionnaires civils et militaires. Il promulgue les lois... Il a le droit de grâce. Il peut consulter les Français par référendum. Il dispose de pouvoirs exceptionnels en cas de crise (art 16 de la Constitution lui permet de prendre les pleins pouvoirs pour une période de 6 mois). Il peut dissoudre l'Ass Nationale ( sauf pendant qu'il exerce les pleins pouvoirs, ne peut le refaire dans l'année suivant une dissolution). Il nomme le premier ministre et le gouvernement ; il dirige le conseil des ministres. - Le gouvernement est dirigé par le premier ministre. « Il détermine et conduit la politique de la nation �.Pour gouverner le gvt doit avoir la majorité à l'Ass nationale. Il propose au lég des projets de lois. C'est le gouvernement qui fixe l'ordre du jour de l'Ass. Le gouvernement peut utiliser l'article 49.3 pour faire adopter une loi rapidement. - b) Le pouvoir législatif est bicaméral. L'Assemblée Nationale est élue pour 5 ans au SU direct, scrutin uninominal à deux tours ? permet de dégager une majorité plus nette et donc limite l'instabilité gouvernementale. L'Ass Nationale peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure. 577 députés, elle si�ge au palais Bourbon. MOTION DE CENSURE : Motion doit être déposée par au moins 1/ 10 des députés ( = signataires) Délai de réflexion de 48 h entre dépôt et vote. Vote : pour être adoptée, il faut la majorité absolue des membres composant l'AN, seuls sont recensés les votes favorables à la motion. Scrutin public à la tribune par appel nominatif. Si oui ? le gouvernement doit démissionner. - Le Sénat est élu au SU indirect pour 9 ans en 1958 (pour 6 ans auj renouvelable par moitié tous les 3 ans) Le président du Sénat assure l'intérim de la fonction présidentielle. Les deux chambres partagent l'initiative parlementaire avec le gouvernement. Elles contrôlent le gouvernement par les questions, elles votent les lois et le budget. Elles 3 peuvent faire des propositions de lois. Les lois doivent être adoptées dans les mêmes termes par les deux Ass ? navette parlementaire. Les deux chambres peuvent proposer des amendements. Sénat + Assemblée = Congr�s, qui si�ge à Versailles pour réformer la Constitution. Les fonctions de parlementaire et de ministre sont incompatibles. c) Le conseil constitutionnel. Il sert à vérifier la constitutionnalité des lois. Constitué de 9 membres, nommés pour 9 ans (3 par le président de la Rép, 3 par celui du Sénat et 3 par celui de l'Ass) + les anc présidents de la Rép. 2) 1962 : la consolidation du régime. De Gaulle a réglé la question alg mais ne consid�re pas sa mission comme finie. 1962 : consolidation du régime = proposition d'élire le président de la Rép au SU. ? Il veut renforcer le régime présidentiel et placer le président au-dessus des partis.<...