COMMUNICATION DU DOSSIER MÉDICAL

COMMUNICATION DU DOSSIER MÉDICAL

Au cours de votre hospitalisation ou après votre séjour â l'hôpital, vous pouvez à tout moment avoir besoin d'obtenir les informations contenues dans votre dossier médical. La loi du 31 juillet 1991, qui définit « les droits du malade accueilli dans un établisse¬ment de santé «, reconnaît aux per¬sonnes soignées le droit d'obtenir leur dossier

Cependant, vous devez savoir que vous ne pouvez pas en être le desti¬nataire direct. Vous devez d'abord en¬voyer une lettre recommandée avec demande d'avis de réception au chef de service ou au directeur de l'éta¬ 

blissement hospitalier en lui indiquant le nom et l'adresse du médecin que vous avez choisi. C'est ce dernier qui sera le destinataire de votre dossie-médical.

Monsieur (Madame).

J'ai été hospitalisé(e) du (date) au (date) clans le service du Dr (nom).

Conformément à la loi du 31 juillet 1991 et à son décret d'application du 30 mars 1992, je vous prie de bien vouloir transmettre une copie de mon dossier médical au médecin que je désigne à cet effet : Dr (nom et adresse du cabinet).