Comment concilier, en prison, application des droits de l'Homme et sécurité ?

  En effet, l’expression de leur droit de vote par les personnes incarcérées est un parcours semé d’embûches. Il faut commencer par s’inscrire sur les listes électorales de son lieu de domicile, lequel peut être le domicile antérieur à l’incarcération, s’il a été conservé, ou la prison elle-même, au-delà de 6 mois d’incarcération. Avec l’avant-projet de loi pénitentiaire, tel que

présenté au conseil des ministres le 28 juillet dernier, la domiciliation à la prison pourrait être possible, sans délai. Quoi qu’il en soit, l’inscription sur les listes nécessite des démarches qui ne sont pas simples. En effet, pas moins de 3 services, à l’intérieur de la prison, sont concernés : le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), précisément en charge de la question de l’inscription sur les listes électorales, le greffe, qui délivre le certificat de présence, la fouille où sont conservés les papiers d’identité de la personne. Une fois l’inscription faite, reste à trouver un mandataire, ce qui s’avère souvent complexe, en particulier lorsque le domicile est la prison. Certes, le décret du 16 novembre 2007, introduisant dans l’article D143 du code de procédure pénale la possibilité de demander une permission de sortir à la seule fin d’exercer son droit de vote, marque une avancée. Mais, toutes les personnes en détention provisoire sont exclues de cette possibilité et, pour les autres, combien ont effectivement effectué la démarche ? Sur l’ensemble des démarches effectuées, combien ont abouti ?       Certes, à l’occasion des élections présidentielles de 2007, le nombre de personnes incarcérées inscrites sur les listes était nettement supérieur à celui des personnes inscrites lors du scrutin précédent (référendum de 2005), d’après les chiffres donnés par le ministère de la Justice : 2000 inscrits en 2007 contre 500 en 2005. Ceci dit, non seulement l’enjeu n’était pas le même, mais aussi ce nombre est peu

révélateur, dans la mesure où il n’est pas traduit en pourcentage par rapport au nombre de personnes incarcérées disposant de leurs droits civiques (personnes ayant la nationalité française et n’ayant pas été déchues de leurs droits). Evaluer ce pourcentage n’est d’ailleurs pas simple dans la mesure où, par exemple, les personnes en détention provisoire ayant la nationalité française ne disposent pas nécessairement de leurs droits civiques, car elles ont pu faire l’objet d’une déchéance de ces droits lors d’une précédente condamnation.