Chartre de 1830

« tricolore ainsi que la devise : liberté, égalité, fraternité.

Ce qui va engendrer des conséquences juridiques.

Liberté : abolition de l’esclavage sur les colonies , fin de la censure de la presse politique, abolition de la peine de mort pour motif politique.

Egalité : mise en place du suffrage universel direct masculin , suppression des titres de noblesses Fraternité : reconnaissance du droit en travail et mise en place des Ateliers Nationaux (un nombre de manufacture d’état qui permettent à tous les ouvriers aux chômages à cause de la conjoncture économique, il va y avoir trop de monde alors on ne pourra pas donner de travail à tout le monde, mais on va donner une indemnité journalière à ceux qui ne travail pas) Caractéristique du suffrage universel masculin : - 21 ans électeur/25 ans éligible - Vote secret/6 mois de domiciliation pour les paysans, qui se déplacent en fonction des saisons et de leurs récoltes (en 1848, 9 millions d’électeurs, ce qui fait de la France la plus grande démocratie au monde) On va avoir la première élection de l’Assemblée constituante le 23 Avril 1848 (900 membres) on a 86% de participation, ce qui chance de 1791 qui était de 10%.

Le problème va être la composition de cette Assemblée constituante, cela va être une surreprésentation du milieu social de la bourgeoisie, on va retrouver au sein de ces 900 constituants de la bourgeoisie.

Cela va créer la fermeture des Ateliers Nationaux ce qui va créer une émeutes à Paris, essentiellement d’ouvrier.

Les ouvriers vont envahir l’Assemblée Nationale pour protester.

Les ouvriers parisiens vont avoir l’impression de s’être fait supprimer leur révolution.

Ils vont réagir et ce qui va être les raisons des journées de Juin, le 23 et 26 Juin 1848.

Cavaignac va réprimer les journées de Juin, il sera le principal concurrent à Louis- Napoléon Bonaparte pour les élections du Président. - Présence d’un président, la question de la durée du mandat ainsi que les dispositions de l’élection.

Trois députés vont d’opposer sur cette question.

Lamartine propose un mandat de 4 ans, une élection au suffrage universel direct.

Leblond va proposer un président désigne par l’assemblée nationale avec un mandat déterminer mais pas révocable, et Grévit, va proposer un président désigne par l’AN avec un mandat indéterminé mais révocable à tout moment.

Lamartine va remporter le débat en disant que si les députés faisait confiance au peuple pour nous élire alors pourquoi on leur fait pas confiance pour élire le président de la République On est dans une souveraineté nationale comme dans la charte de 1830 qui est différent de la charte de 1814 qui était une souveraineté monarchique.

Compose de 750 membres élus au suffrage universel direct, il faut avoir minimum25 pour être élu en tant que député pour un mandat de 5 ans. On veut garantir donc elle est permanente et dissolue.

Si le président n’a pas de pouvoir sur l’AN alors on n’aboutira pas a un parlementarisme.

Il faut que le chef de l’état soit arbitre.

Si on a un conflit entre le pouvoir exécutif (chef de l’état) et le pouvoir législatif, les ministres vont servir à limiter les conflits.. »