Bosnie-Herzégovine 2001-2002 Importantes réformes constitutionnelles Le 19 avril 2002, le haut représentant de l'ONU, Wolfgang Petritsch, a amendé les Constitutions...
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Bosnie-Herzégovine 2001-2002
Importantes réformes constitutionnelles
Le 19 avril 2002, le haut représentant de l'ONU, Wolfgang Petritsch, a amendé
les Constitutions des deux entités qui composent la Bosnie-Herzégovine
(Fédération de Bosnie-Herzégovine - bochniaque - et République serbe).
En
République serbe, un Conseil des nations a été créé ; en Fédération, des députés
serbes ont été adjoints aux députés bochniaques (musulmans) et croates qui
siégeaient déjà au sein de la Chambre des nations.
Dans les deux cas ont été
institués des quotas assurant la représentation des nations bochniaque, serbe et
croate au sein des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Ces importantes
réformes ont représenté l'aboutissement d'un processus entamé en juillet 2000,
avec la décision de la Cour constitutionnelle d'étendre le caractère constitutif
des trois nations à l'ensemble du territoire bosniaque, et, s'ajoutant à la
nouvelle loi électorale adoptée le 23 août 2001, sont venues modifier l'édifice
institutionnel complexe mis en place par les accords de Dayton (14 décembre
1995).
L'imposition de ces réformes par le haut représentant a souligné le renforcement
constant de son pouvoir, et contredit le processus de désengagement que les
organisations internationales ont par ailleurs amorcé.
En 2001, l'OSCE
(Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) a mis fin à son rôle
d'organisatrice des scrutins locaux, l'ONU a confié à l'Union européenne (UE) le
contrôle de la police, et l'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique nord) a
de nouveau réduit les effectifs de la Sfor (Force de stabilisation), ramenés à
12 000 hommes.
Enfin, le 6 décembre 2001, le Conseil de suivi de l'application
des accords de paix a décidé de fondre les diverses administrations
internationales présentes en Bosnie-Herzégovine au sein de quatre groupes de
travail (économie, déplacés, institutions, justice) placés sous l'autorité du
haut représentant.
La mise en œuvre de cette réforme a été confiée au nouveau
haut représentant entré en fonctions en juin 2002, le Britannique Paddy Ashdown.
Le long blocage des réformes constitutionnelles a aussi montré la fragilité de
la coalition gouvernementale formée au niveau central par le Parti
social-démocrate (SDP) et l'Alliance pour le changement de Zlatko Lagumdzija,
d'une part, le Parti du progrès démocratique (PDP) de Mladen Ivanic, d'autre
part.
Plus largement, le processus de normalisation politique de la
Bosnie-Herzégovine s'est poursuivi de manière toujours aussi erratique.
En
Fédération, la tentative conduite par la Communauté démocratique croate (HDZ) de
créer une «auto-administration» croate a échoué, et plusieurs institutions
fédérales ou municipalités encore divisées entre les secteurs bochniaque et
croate....
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