Assurances des sportifs quelles responsabilités ?
Publié le 20/08/2013
Extrait du document
«
n
Quelles assurances ?
Le sportif blessé demande
à son assureur de le dé-
dommager au titre de sa
garantie individuelle-acci-
dents.
Une telle assurance
prévoit le remboursement
des frais de soins en com-
plément des prestations
versées par les organismes
obligatoires de prévoyance,
tels que la Sécurité sociale.
Elle prévoit aussi le verse-
ment d'un capital en cas de
décès ou d'incapacité per-
manente.
Le sportif qui
porte la responsabilité d'un
accident causé à un tiers
demande à son assureur
de responsabilité civile
d'indemniser la victime à
sa place.
Les personnes
qui pratiquent un sport à
titre individuel pourront
faire jouer leurs propres
contrats : garantie de res-
ponsabilité civile incluse
dans le contrat multirisque-
habitation, contrat spécial
individuelle-accidents, assu-
rance scolaire ou extra-sco-
laire pour les enfants.
Attention :
certains
contrats excluent la pra-
tique des sports consi-
dérés comme dangereux
(sports de combat, pêche
sous-marine, escalade).
A noter :
les sportifs ad-
hérant à une association
ou à un club affilié à une
fédération sportive bénéfi-
cient des assurances sous-
crites par les dirigeants en
faveur de leurs membres.
LA LOI ET VOUS
« Tout groupement sportif doit souscrire un
contrat d'assurance couvrant la responsabi-
lité civile de ses membres.
» (Loi du 16 juil-
let 1984 et décret d'application du 19 juin 1991
entré en vigueur le septembre 1991.)
« Le groupement doit aussi informer ses
membres de leur intérêt à prendre une assu-
rance pour leurs propres dommages corpo-
rels.
» (Loi du 16 juillet 1984.).
»
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