A quoi sert le Parlement européen ?

« écrites avec débats, à l'inten- tion de la Commission ou du Conseil, ou encore par le vote de résolutions.

C'est lui qui approuve ou rejette la nomination de son Pré- sident et de ses membres proposés par le Conseil.

Il peut aussi renverser cette nomination par une motion de censure votée à la majo- rité des 213 des voix expri- mées et à la majorité des membres.

Il peut même introduire devant la Cour de justice un « recours en carence » contre la Com- mission ou le Conseil lorsqu'ils se sont abstenus de statuer.

Le Traité de Maastricht autorise également le Par- lement à constituer une commission temporaire d'enquête pour examiner les éventuels manquements dans l'application du droit communautaire, à désigner un médiateur pour traiter les plaintes des citoyens de l'Union européenne, à exa- miner les pétitions adres- sées par les citoyens de l'Union en cas de pro- blèmes, et à être consulté sur certaines nominations : membres de la Cour des comptes, le Président de l'Institut monétaire euro- péen et même de la Banque centrale euro- péenne.

LA LOI ET VOUS Il est impossible de reproduire ici toutes les dispositions concernant les attributions du Par- lement européen.

Cales-ci sont réunies dans le traité de Maastricht, auquel il est préférable de se reporter.

Le traité de Maastricht est disponible dans toutes les librairies spécialisées.. »