2, Le cadre institutionnel de l'aciiYité économique :les pou,oirs publics centraux ► Comment est organisé l'État et quelles doivent être...
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2, Le cadre institutionnel de l'aciiYité
économique :les pou,oirs publics centraux
► Comment est organisé l'État et quelles doivent être
ses missions en matière économique et sociale?
Existe-t-il d'autres sources de pouvoir économique en
dehors des institutions publiques?
La Constitution de 1958 détermine les trois types de pouvoirs
mais les décisions des pouvoi rs publics centraux sont de plus en
plus contraintes par la politique européenne.
1.
L'exercice du pouvoir législatif
par le Parlement
• L'Assemblée nationale, 577 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct, et le Sénat, 321 sénateur s élus pour 9 ans
au suffrage indirect par les représentants des collectivités locales,
composent le Parlement.
• Le Parlement propose et discute les lois qu'il vote.
Il peut
modifier la Constitution.
Les parlementaires bénéficient d'immunités pour les protéger et garantir leur liberté de décision.
• L'Assemblée nationale est dotée de pouvoirs particuliers : elle peut avoir le dernier mot en cas de conflit avec le
Sénat.
Elle peut renverser le Gouvernement en votant une
motion de censure.
Il.
L'exercice du pouvoir exécutif
par le Gouvernement
Le Gouvernement condu it la polit ique économique du pays, il se
réunit une fois par semaine en Conseil des ministres.
Le pouvoir exécutif est composé du président de la
République, chef de l'État élu au suffrage universel direct pour
5 ans et du Gouvernement, nommé par le président.
• Le président de la République est gardien de la
Constitution ; il assure le fonctionnement r égulier des institutions,
représente la France à l'étranger et signe les traités.
Il est le chef
Droit
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des armées.
Il promulgue les lois et peut dissoudre....
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