Vocabulaire: Compromissoire, adjectif, DROIT.

Vocabulaire: Compromissoire, adjectif, DROIT. Clause compromissoire. Clause insérée dans un contrat par laquelle les parties décident de se rapporter à des arbitrages en cas de conflit dans l'exécution de ce contrat. La Cour de justice est compétente pour statuer en vertu d'une clause compromissoire contenue dans un contrat de droit public ou de droit privé passé par la communauté ou pour son compte (Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) 1957, page 361 ). Attesté dans Grand dictionnaire universel du XIXe. siècle (Pierre Larousse), Grand Larousse encyclopédique EN DIX VOLUMES DICTIONNAIRE DE LA LANGUE FRANÇAISE (ÉMILE LITTRÉ), DICTIONNAIRE DES DICTIONNAIRES (SOUS LA DIRECTION DE PAUL GUÉRIN) 1892, DICTIONNAIRE ALPHABÉTIQUE ET ANALOGIQUE DE LA LANGUE FRANÇAISE (PAUL ROBERT), DICTIONNAIRE ENCYCLOPÉDIQUE QUILLET 1965.