Vocabulaire: COMMUNICATION, substantif féminin.
Publié le 16/11/2015
Extrait du document
«
lieu ? Paris.
Encyclop?die pratique de l'?ducation en France (IPN ET SEDE, 1960) 1960, page 381.
B.? DROIT.
1.
Communication des pi?ces.
(Au cours d'un jugement) droit de chaque partie, d'exiger de l'adversaire qu'il
produise les pi?ces dont il compte se servir (confer communiquer I A 1).
Donner, recevoir une pi?ce en
communication; communication d'instance; communication des parties; d?lai de communication?:
? 3.
239.
Au jour indiqu?, le juge fera aux deux ?poux, s'ils se pr?sentent, ou au demandeur, s'il est seul
comparant, les repr?sentations qu'il croira propres ? op?rer un rapprochement?: s'il ne peut y parvenir, il en
dressera proc?s-verbal, et ordonnera la communication de la demande et des pi?ces au commissaire du
gouvernement et le r?f?r? du tout au tribunal.
Code civil des Fran?ais (ou Code Napol?on) 1804, page 45.
2.
Communication au Minist?re public; communication au Parquet.
Action de communiquer au Parquet les
pi?ces ou dossiers d'une cause int?ressant l'ordre public.
Communication d'office (Dictionnaire de l'Acad?mie
Fran?aise); ordonner la communication au Minist?re public (Dictionnaire de l'Acad?mie Fran?aise).
C.? Par m?tonymie.
Chose communiqu?e, contenu de la transmission.
Adresser, faire une communication ?
(au cours d') un congr?s, d'une r?union; une communication de la plus haute importance; une communication
urgente.
(Quasi-)synonymes?: annonce, avis, communiqu?*, note?:
? 4.
D'abord je poserai la question du rapport que pr?sentent entre eux les ph?nom?nes physiologiques,
pathologiques, toxiques ou th?rapeutiques, et je me propose de d?montrer dans une s?rie de communications
qui suivront celle-ci que les ph?nom?nes de la vie sont constamment soumis aux m?mes lois...
CLAUDE BERNARD, Principes de m?decine exp?rimentale, 1878, page 299.
? Par extension (en style noble) Faire une communication ? quelqu'un.
M.
Leuwen re?ut en riant la
communication que son fils ?tait charg? de lui faire (HENRI BEYLE, DIT STENDHAL, Lucien Leuwen, tome 2,
1836, page 310 ).
? ? Messieurs, ? dit-il, ? j'ai une communication ? vous faire et vos avis ? recueillir.
Voici de
quoi il s'agit ? (PIERRE BENO?T, L'Atlantide, 1919, page 22 ).
? ? Comme tu voudras ?, trancha Pag?s.
? Mais
?a para?t urgent.
Il a une communication ? te faire, de la part de Meynestrel...
Enfin, moi, je t'ai pr?venu.
Au.
»
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