Vocabulaire: COMMAND, substantif masculin.
Publié le 14/11/2015
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Vocabulaire: COMMAND, substantif masculin. DROIT. Acquéreur réel sur le commandement de qui un acquéreur fictif (ou un adjudicataire fictif) déclare avoir acquis, mais qu'il se réserve de nommer dans les vingt-quatre heures et dont, par conséquent, l'identité n'est pas précisée dans l'acte de transmission des biens. · Déclaration de command. Déclaration qui révèle l'identité de cette personne, acquéreur ou adjudicataire réel. Achats sous réserve de déclaration de command : Ø Le père Saucisse étant allé, le matin, faire la déclaration de command, Rognes sut, dès midi, qu'il avait acheté la maison pour le compte de Françoise... ÉMILE ZOLA, La Terre, 1887, page 392.
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