Locutions avec conseil, nom Groupe d'êtres humains ? Conseil constitutionnel Dans certains pays, organe qui s'assure de la conformité des lois avec la Constitution et de la régularité des opérations électorales.
Publié le 18/04/2014
Extrait du document
« Le Sénat. conseil d’administration Groupe de personnes chargées par les actionnaires d’une entreprise d’en orienter la gestion. Siéger au conseil d’administration d’une société. Président du conseil. conseil d’ami Avis par lequel on incite quelqu’un à faire ou à ne pas faire quelque chose. conseil de cabinet Réunion des membres du gouvernement faite en l’absence du chef de l’État. conseil de classe Réunion du personnel enseignant et des services psychologiques visant à analyser les résultats de la classe et à traiter des problèmes d’adaptation des élèves. conseil de discipline Assemblée chargée de prononcer des sanctions ou de donner des avis sur des questions disciplinaires. conseil d’établissement [Québec] Conseil institué au sein d’un établissement d’enseignement public et ayant un rôle décisionnel sur différentes questions liées à sa gestion. Conseil d’État [DROIT] Tribunal le plus élevé de l’ordre administratif qui possède des attributions juridictionnelles et administratives. conseil de famille [DROIT] Assemblée de parents et de personnes qualifiées chargée d’autoriser certains actes importants accomplis au nom d’un mineur ou d’une personne incapable de décider. Conseil de sécurité. »
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