L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. France, Code civil des Français
Publié le 14/09/2014
Extrait du document
L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas.
France, Code civil des Français
Liens utiles
- Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être contracté sous des conditions plus onéreuses. ? France, Code civil des Français
- CODE CIVIL DES FRANÇAIS ou Code Napoléon. (résumé & analyse)
- Fénelon écrit dans la« Lettre à l'Académie » :« Le bon historien n’est d’aucun temps ni d'aucun pays. Quoiqu’il aime sa patrie, il ne la flatte jamais en rien. L’historien français doit se rendre neutre entre la France et l’Angleterre.... » Expliquer et discuter cette théorie. Par ce que vous connaissez des historiens du XIXe siècle, vous direz si elle vous semble avoir été appliquée par eux et dans quelle mesure.
- Analyse Article 314 du code civil
- Talon Jean, 1625-1694, né à Châlons-sur-Marne (Marne), administrateur français, intendant royal en Nouvelle-France.