Historique de applicable, adjectif.
Publié le 17/04/2014
Extrait du document
«
appliquable
applicable Le principe est appliquable à toutes sortes de
modifications de l’ame… — Jean-Baptiste Robinet , De la nature
Que plusieurs tiennent aux premières lois de la
nature, applicables à toute société qui marche vers sa
perfection… — Charles Maurice de Talleyrand-Périgord , Rapport sur
l’instruction publique
XIX e applicable
Les dispositions des articles 757 et 758 ne sont
pas applicables aux enfans adultérins ou incestueux.
— France , Code civil des Français
Mais ce législateur si vanté n’a jamais conçu une idée
générale, applicable à l’humanité tout entière.
— Jules
Sandeau , Sacs et Parchemins
XX e
Le prix devait être celui en vigueur le 1er septembre
1955 et être applicable jusqu’au 1er mars 1957.
— Charles-Albert Poissant ,Donohue : l’histoire d’un grand succès
québécois
La convention collective
éventuellement applicable dans une structure est
obligatoirement mentionnée sur le bulletin de salaire.
— Légifrance
XXI e
En décembre, un accord commercial de libre-
échange, applicable à sept zones industrielles, a été
signé avec Israël et les Etats-Unis.
— Libération.fr
Faut-il prôner une « décroissance »
difficilement applicable à des populations qui
manquent de tout ? — Le Monde diplomatique.fr.
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