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Publié le 21/04/2013
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« 1.DROIT prérogative attachée au premier-né d'une fratrie contester le droit d'aînesse droit d'antenne locution nominale - masculin; singulier 1.AUDIOVISUEL autorisation de radiodiffusion accordée par une autorité de régulation reconnaître aux radios privées un droit d'antenne droit d'asile locution nominale - masculin; singulier 1.DROIT autorisation (donnée à un étranger en difficulté) de séjourner sur le sol national demander le droit d'asile droit au bail locution nominale - masculin; singulier 1.DROIT compensation financière versée par le locataire et lui assurant les garanties d'un contrat de location le locataire conteste le montant du droit au bail droit canon locution nominale - masculin; singulier 1.RELIGION ensemble des règles dans les religions catholique et orthodoxe destinées à régir les rapports des membres de l'Église entre eux et les rapports de l'Église avec ses fidèles l'ordination des prêtres est organisée conformément au droit canon 2.ÉDUCATION discipline dont l'objet est l'étude de l'ensemble des règles destinées à régir les rapports des membres de l'Église entre eux et les rapports de l'Église avec ses fidèles (soutenu) un traité de droit canon droit de cité locution nominale - masculin; singulier 1.autorisation (accordée à quelqu'un) de résider en un lieu donnétu n'as pas droit de cité ici 2.reconnaissance morale (accordée à quelque chose)ses idées n'ont plus droit de cité droit civil locution nominale - masculin; singulier 1.DROIT partie du droit privé régissant les rapports entre les personnes le droit civil oblige à réparer tout dommage causé à autrui 2.ÉDUCATION discipline dont l'objet est l'étude de l'ensemble des règles juridiques destinées à régir les rapports des particuliers entre eux passer un examen de droit civil droit commercial locution nominale - masculin; singulier 1.DROIT ensemble des règles juridiques dont l'objet est de régir les rapports d'affaires les rapports entre une entreprise et ses fournisseurs sont régis par le droit commercial 2.ÉDUCATION discipline dont l'objet est l'étude de l'ensemble des règles juridiques des rapports d'affaires un professeur de droit commercial droit commun locution nominale - masculin ((droits communs) ) S'écrit aussi: droit-commun 1.prisonnier qui a été condamné suite à un délit ou à un crime relevant d'un tribunal ordinaireles droits communs et les prisonniers politiques droit constitutionnel locution nominale - masculin; singulier 1.DROIT ensemble des règles destinées à régir l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics le Parlement fonctionne conformément au droit constitutionnel 2.ÉDUCATION discipline dont l'objet est l'étude de l'ensemble des règles destinées à régir l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics un professeur de droit constitutionnel droit coutumier locution nominale - masculin; singulier 1.DROIT ensemble des règles juridiques non écrites et issues d'un usage constant dont la valeur obligatoire est généralement reconnue les rapports des commerçants entre eux sont partiellement régis par le droit coutumier droit dans locution prépositionnelle 1.directement à l'intérieur ou au milieu de (quelque chose)il est allé droit dans la cuisine droit écrit locution nominale - masculin; singulier 1.DROIT ensemble des normes obligatoires qui ont été rédigées par une autorité habilitée à le faire la Révolution française a consacré l'avènement du droit écrit droit d'entrée locution nominale - masculin ((droits d'entrée) ) 1.contrepartie en argent ou en nature à verser (pour obtenir l'autorisation de pénétrer quelque part)payer un droit d'entrée pour assister à un spectacle droit fil locution nominale - masculin; singulier Voir droit-fil droit fiscal locution nominale - masculin; singulier 1.DROIT ensemble des règles qui régissent la perception des impôts, des taxes et des redevances faire une réforme du droit fiscal 2.ÉDUCATION discipline dont l'objet est l'étude de l'ensemble des règles qui régissent la perception des impôts, des taxes et des redevances une note de droit fiscal droit de grâce locution nominale - masculin; singulier. »
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