Dictionnaire en ligne: DOMMAGE, substantif masculin.
Publié le 22/01/2016
Extrait du document
«
travaux publics " (Dictionnaire général des lettres, des
beaux-arts et des sciences morales et politiques (THÉODORE
BACHELET, CHARLES DEZOBRY) 1882).
— Locutions.
· Dommages et intérêts ou dommages-intérêts.
Somme d'argent
attribuée au créancier pour l'indemniser de l'inexécution
partielle ou totale du contrat (dommages et intérêts
compensatoires) ou pour l'exécution tardive de cette
obligation (dommages et intérêts moratoires) (d'après Code
civil, 1804, article 1145; Vocabulaire juridique (HENRI
CAPITANT), 1936; Dictionnaire de droit de A.
Perraud-
Charmantier (Raymond Barraine) 1967).
Par extension "
Indemnités dues pour la réparation du dommage causé par un
délit ou un quasi-délit " (Vocabulaire juridique (HENRI
CAPITANT)) :
Ø 3.
Les condamnations prononcées sont respectivement de
trois mois de prison avec sursis, 10 000 francs d'amende et 3
000 francs de dommages-intérêts, et de deux mois de prison
avec sursis, 10 000 francs d'amende et 11 000 francs de
dommages-intérêts.
L'Humanité, 19 janvier 1952, page 2, colonne 1.
SYNTAXE : Condamner à des dommages-intérêts; demander, donner,
exiger, obtenir, payer, réclamer des dommages-intérêts;
poursuivre en dommages-intérêts; sous peine de, à titre de
dommages-intérêts.
Remarque : On rencontre dommages au sens de dommages-intérêts
dans des expressions comme condamner à des dommages, demander
des dommages.
V'là les gendarmes! Ils nous sacréandent, ils
nous carottent.
En prison.
Je demande des dommages (GUY DE
MAUPASSANT, Contes et nouvelles, tome 1, Vente, 1884, page
145).
· Dommages de guerre.
DROIT ADMINISTRATIF.
Dommages causés aux biens des individus
par les faits de guerre et dont la réparation incombe à l'État
sur le fondement de l'égalité et de la solidarité des citoyens
(d'après Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT), 1936) :
Ø 4.
Il venait d'ouvrir un immense garage à Lille, et
possédait déjà une dizaine de taxis, fournis au titre de
réparation des dommages de guerre en remplacement de son
unique taxi d'autrefois.
MAXENCE VAN DER MEERSCH, Invasion 14, 1935, page 478.
DROIT INTERNATIONAL.
Dommages causés à une nation par les
faits de guerre et dont la réparation incombe, en principe, à
l'ennemi.
Il s'agit que tous les dommages de guerre et par
suite toutes les pensions soient payés par l'Allemagne
(MAURICE BARRÈS, Mes cahiers, tome 12, 1919, page 21 ).
B.— Toujours au singulier et seulement dans des emplois
figés.
Chose fâcheuse.
1.
Emploi non prédicatif.
a) Quel dommage que, quel dommage de.
Absolument.
Quel
dommage! Comment? Madame est sortie? Quel dommage! (JACQUES
CHARDONNE, L'Épithalame, 1921, page 237 ).
Quel dommage de ne
pas savoir l'hébreu! (JEAN THARAUD, JÉRÔME THARAUD, L'An
prochain à Jérusalem, 1924, page 192) :
Ø 5.
Les couleurs vives dont elles sont vêtues, le costume
qui fait valoir la taille mince et met en valeur, en les
séparant nettement, les hanches et les bustes, nous disposent
2.
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