Dictionnaire en ligne: DOMICILIÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.
Publié le 22/01/2016
Extrait du document
«
Ville-d'Avray (HONORÉ DE BALZAC, Mémoires de deux jeunes
mariées, 1842, page 347 ).
Enfin (...) les Juifs pourraient
s'y établir [en Ukraine] et s'y domicilier comme par le passé
(PROSPER MÉRIMÉE, Les Cosaques d'autrefois, 1865, page 210 ).
B.— DROIT COMMERCIAL.
Domicilier un effet, une traite, une
lettre de change, un chèque (à, dans tel établissement).
Indiquer le domicile du tiers (généralement une banque) choisi
pour lieu de paiement de cet effet, de cette traite, etc.
La
Société [générale du Crédit industriel et commercial] (...)
effectue (...) tous paiements pour le compte de ses déposants;
elle les autorise notamment à domicilier leurs acceptations à
ses caisses (Journal Officiel.
9 février 1874, page 1128, 2e.
colonne dans LITTRÉ.
).
2.
»
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