Dictionnaire en ligne: DETTE, substantif féminin.
Publié le 08/01/2016
Extrait du document
«
— Spécialement.
[Dans la prière du Notre Père] Pardon des
offenses.
Remets-nous nos dettes comme nous remettons celles
de nos débiteurs, pardonne-nous comme nous pardonnons (LOUIS
MÉNARD, Rêveries d'un païen mystique, 1876, page 164) :
Ø 3.
De même pour la remise des dettes (ce qui ne concerne
pas seulement le mal que les autres nous ont fait, mais le
bien qu'on leur a fait).
Là encore on accepte un vide en soi-
même.
Accepter un vide en soi-même, cela est surnaturel.
SIMONE WEIL, La Pesanteur et la grâce, 1943, page 21.
e) Prisonnier de/pour (la) dette (vieux).
Personne détenue
pour dettes.
Les prisonniers pour dette, à Sainte-Pélagie,
s'échappèrent (FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND,Mémoires
d'Outre-Tombe, tome 3, 1848, page 600 ).
· Prison, détention pour dettes :
Ø 4....
la détention pour dettes est un fait judiciaire si
rare en province que, dans la plupart des villes de France, il
n'existe pas de maison d'arrêt.
Dans ce cas, le débiteur est
écroué à la prison où l'on incarcère les inculpés, les
prévenus, les accusés et les condamnés.
HONORÉ DE BALZAC, Les Illusions perdues, 1843, page
730.
f) Spécialement.
DROIT.
· Dette active, passive (Confer actif I C 7).
· Dette certaine (Confer Code civil, 1804, article 2213,
page 406).
· Dette civile.
Celle qui résulte d'une opération non
commerciale.
Et l'arrêté plus indigne encore qui ordonnait la
contrainte par corps pour dettes civiles (JEAN-PAUL MARA, DIT
MARAT, Pamphlets, Appel à la Nation, 1790, page 127 ).
· Dette communale.
Pour faire face aux charges
d'équipement, de construction des bâtiments administratifs,
scolaires, etc., les communes sont obligées de solliciter des
emprunts auprès de différentes caisses nationales ou privées.
(...) la commune doit rembourser chaque année la part de
capital et les intérêts.
Ce sont ces dépenses que l'on appelle
« dette communale » (JEAN FONTENEAU, Le Conseil municipal,
1965, page 63 ).
· Dette commerciale.
Celle qui résulte d'une opération de
commerce.
Article 1er.
de la loi de 1832, qui, nettement,
établit la contrainte par corps pour dettes commerciales
(ALPHONSE DE CHATEAUBRIANT, Monsieur des Lourdines, 1911,
page 97 ).
· Dette exigible.
Celle dont le créancier peut actuellement
exiger le paiement.
Il faudrait faire mettre le bail (avec
antidate) au nom d'un de mes fils majeur (Victor, en ce cas,
car Charles a des dettes exigibles).
Le propriétaire, surtout
en payant deux termes d'avance, ne s'y refuserait pas (VICTOR
HUGO, Correspondance, 1851, page 37 ).
· Dette hypothécaire.
Celle qui est garantie par un droit
spécial sur les immeubles du débiteur (confer Code civil,
1804, article 876, page 159).
· Dette liquide.
Celle dont l'existence est certaine et le
montant déterminé (confer ibidem, article 2213, page 406).
· Dette personnelle.
Celle qui donne au créancier contre le
débiteur une action personnelle (par opposition à la dette de
communauté entre deux époux) (confer ibidem, article 1478,
page 271).
Depuis cette époque jusqu'en 1831, je ne possédais
2.
»
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