Dictionnaire en ligne: DÉLÉGUÉ, -ÉE, participe passé, adjectif et substantif.
Publié le 20/12/2015
Extrait du document
«
b) DROIT et FINANCES.
(Débiteur) délégué.
Personne chargée
par quelqu'un (le délégant) de verser une somme d'argent, en
particulier une dette, à une autre personne (le délégataire).
Confer délégation I B 1 c.
3.
ENSEIGNEMENT.
a) Délégué(e) cantonal(e).
Celui, celle qui assure la
surveillance des écoles du premier degré du point de vue
matériel et moral.
Les femmes peuvent être déléguées
cantonales (Encyclopédie pratique de l'éducation en France
(IPN ET SEDE, 1960) 1960, page 123 ).
b) Délégué(e) ministériel (le), rectoral(e).
Personne à qui,
en cas de besoin, le ministre ou le recteur confie à titre
provisoire un poste de professeur de l'enseignement du second
degré sans qu'elle remplisse toutes les conditions requises
pour l'occuper (Confer L'Enseignement de la musique 1, 1950,
page 17).
4.
HISTOIRE.
Membre de la Commune de Paris de 1871 qui
remplissait des fonctions de ministre.
Le vieux Caucuse,
mulâtre des Antilles, ancien délégué de la Commune aux Beaux-
Arts (EUGÈNE MELCHIOR, VICOMTE DE VOGÜÉ, Les Morts qui
parlent, 1899, page 3 ).
5.
INSTITUTIONS POLITIQUES.
Délégué(e) sénatorial(e).
Personne désignée par le conseil municipal de sa commune pour
exercer le droit de vote à une élection sénatoriale.
Pour
qu'il soit parfait, il ne suffit pas à un maire d'être délégué
sénatorial (JULES RENARD, Journal, 1904, page 895 ).
III.— Adjectif.
[En parlant d'une chose]
A.— [En parlant d'une attribution officielle] Transmis,
confié à une personne physique ou morale.
Pouvoir délégué;
autorité déléguée.
Les fonctions législatives, exécutives et
judiciaires, ne sont que des fonctions déléguées (ANTOINE-
LOUIS-CLAUDE DESTUTT DE TRACY, Commentaire sur l'Esprit des
lois de Montesquieu, 1807, page 152 ).
B.— DROIT et FINANCES.
[En parlant d'une somme d'argent]
Affecté à une réalisation déterminée, notamment au paiement
d'une dette; en particulier, dont le paiement est confié à
quelqu'un par délégation (confer délégation I B 1 c).
La
portion du prix des immeubles non déléguée aux créanciers
hypothécaires (Code civil des Français (ou Code Napoléon)
1804, article 807, page 147 ).
Somme déléguée sur le fermier
(Dictionnaire de la langue française (ÉMILE LITTRÉ) ).
Fréquence absolue littéraire : 684.
Fréquence relative
littéraire : XIXe.
siècle : a) 333, b) 285; XXe.
siècle : a)
1 243, b) 1 723.
Forme dérivée du verbe "déléguer"
déléguer
DÉLÉGUER, verbe transitif.
A.— [Le complément désigne une personne physique ou morale,
une collectivité]
1.
Envoyer pour un but déterminé; charger d'une mission,
généralement officielle, avec tout pouvoir pour l'accomplir :
Ø 1.
Quand il y a au rôle un trop grand nombre d'affaires,
(...) quand les juges et les juges suppléants ne peuvent
suffire, l'article 49 du décret du 30 mars 1808 autorise le
tribunal à déléguer un avocat, un simple avocat.
HENRI MEILHAC, LUDOVIC HALÉVY, La Boule, 1875, III, 1,
2.
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