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Définition - Vocabulaire: ANNALITÉ, substantif féminin.

Publié le 22/10/2015

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Définition - Vocabulaire: ANNALITÉ, substantif féminin. A.— DROIT. Qualité de ce qui est annal. Annalité d'une charge, d'une possession (Grand dictionnaire universel du XIXe. siècle (Pierre Larousse), Nouveau Larousse illustré). — Spécialement. LÉGISLATION ROMAINE : Ø Le principe de l'annalité [de la charge consulaire] a entraîné l'habitude de désigner les années en donnant les noms des Consuls. JACQUES ELLUL, Histoire des institutions de l'Antiquité, Paris, Presses Universitaires de France, 1963, page 296. B.— FINANCES. " Règle de technique budgétaire selon laquelle le budget est en principe établi pour un an. " (Dictionnaire de l'économie contemporaine (FERNAND BAUDHUIN), 1968). Annalité de l'impôt, annalité des rôles (Dictionnaire des sciences économiques (JEAN ROMEUF), tome 1 1956). Remarque : 1re. attestation dans Grand dictionnaire universel du XIXe. siècle (Pierre Larousse); dérivé de annal*, suffixe -ité*.

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