Définition et usage: FÉDÉRATIF, -IVE, adjectif.

Définition et usage:

FÉDÉRATIF, -IVE, adjectif.

A.— POLITIQUE.

1. [En parlant dÉtats, de nations]

a) Vieux. Qui concerne une fédération politique; qui a le caractère d'une fédération. Synonymes : confédéral, confédératif (vieux), fédéral. Cette assemblée fédérative, instituée par le troisième roi d'Athènes, étendit peu à peu son autorité sur toute la Grèce (FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND, Essai sur la littérature anglaise, tome 1, 1797, page 48 ). On peut se lier avec des nations voisines par des liens fédératifs (ANTOINE-LOUIS-CLAUDE DESTUTT DE TRACY, Commentaire sur l'Esprit des lois de Montesquieu, 1807, page 232 ). La charte fédérative de la société européenne (ALBERT DE BROGLIE, La Diplomatie et le droit nouveau. 1868, page 235 ).

b) Spécialement. DROIT CONSTITUTIONNEL et INTERNATIONAL, vieilli. Qui est constitué en État fédéral. Synonymes : central, fédéral. De l'union naît la force des États fédératifs (MICHEL-GUILLAUME-JEAN, DIT SAINT-JOHN DE CRÈVECOEUR, Voyage dans la Haute Pensylvanie et dans l'état de New-York, tome 1, 1801, page 67 ). La république fédérative ou le gouvernement au profit de tous, comme aux États-Unis d'Amérique (HENRI BEYLE, DIT STENDHAL, De l'amour, 1822, page 136 ). La République Socialiste Fédérative de Russie comporte quinze républiques autonomes (GEORGES VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949, page 214 ).

c) Par analogie, dans d'autres domaines. Relatif à un accord, un pacte entre nations. Voilà [la loi internationale du Commerce] le type d'une première loi internationale, qui est en même temps le type d'une norme fédérative (GEORGES SCELLE, Le Fédéralisme européen et ses difficultés politiques, 1952, page 4 ). Les traités d'ordre militaire qui ont un caractère fédératif (GEORGES SCELLE, Le Fédéralisme européen et ses difficultés politiques, 1952 page 55 ).

2. Vieux. Qui appartient à un État fédéral. Synonyme : fédéral. Il y a plusieurs exemples de gouvernements fédératifs qui donnent à l'esprit public autant de force que l'unité dans le gouvernement (GERMAINE NECKER, BARONNE DE STAËL, De l'Allemagne, tome 1, 1810, page 58 ). Ce grand parlement fédératif continental où j'aurais peut-être l'immense joie un jour de m'asseoir à côté de vous (VICTOR HUGO, Correspondance, 1852, page 65 ).

3. Système fédératif. Fédéralisme. Messieurs de la Commission de décentralisation, vous sortez des notions unitaires sur lesquelles l'État français est fondé (...) pour dériver vers je ne sais quel système fédératif malsain (Les Fondateurs de la Troisième République (PIERRE BARRAL), Ferry, 1874, page 280 ). Tous les systèmes fédératifs ont commencé par être des systèmes de confédération d'État avant d'arriver aux systèmes de l'union fédérale parfaite (GEORGES SCELLE, Le Fédéralisme européen et ses difficultés politiques, 1952 page 19) :

0 Quant à l'Union française, ce n'est pas non plus un État fédéral. Sans doute, deux de ses organes, l'Assemblée et le Haut Conseil présentent-ils « un caractère fédératif puisqu'ils associent, dans des délibérations communes, des délégués des divers États faisant partie de l'Union ». Mais à côté de ce trait unique en faveur du fédéralisme, bien d'autres viennent dénier tout caractère fédératif.

GEORGES VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949 page 575.

Remarque : DICTIONNAIRE ALPHABÉTIQUE ET ANALOGIQUE DE LA LANGUE FRANÇAISE (PAUL ROBERT) note que fédératif a été jusqu'en 1789 le seul adjectif correspondant à fédération, et que de nos jours fédéral est plus employé et dans des acceptions plus diverses que fédératif.

B.— Par analogie. HISTOIRE. Relatif aux fédérations armées de la Révolution de 1789. L'assemblée de Carpentras (...) a convoqué secrètement un nouveau camp fédératif de trente mille hommes (MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE, Discours, Pétition du peuple avignonais, tome 6, 1790, page 594 ).

— En particulier. Relatif au pacte de la Fédération du 14 juillet 1790. Nous avons peine à croire que les députés au pacte fédératif aient assez peu de pénétration pour se laisser prendre à ces pièges, comme des enfants (JEAN-PAUL MARA, DIT MARAT, Pamphlets, Infernal projet des ennemis de la Révolution, 1790, page 198 ).

STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 5