Définition et usage: FÉDÉRAL, -ALE, -AUX, adjectif et substantif masculin pluriel.

Définition et usage:

FÉDÉRAL, -ALE, -AUX, adjectif et substantif masculin pluriel.

I.— Adjectif.

A.— POLITIQUE.

1. [En parlant d'un État, d'une nation, de ses institutions] Qui concerne une fédération politique. Cadre, régime fédéral. Synonymes : confédéral, confédératif (vieux), fédératif (vieux). Que chaque nation réclame son unité, apport nécessaire de chaque peuple dans l'immense pacte fédéral futur (VICTOR HUGO, Correspondance, 1861, page 354 ). A ces peuples [indochinois] (...), la France entend donner, au sein de la communauté française, un statut politique nouveau où, dans le cadre de l'organisation fédérale, les libertés des divers pays de l'Union seront étendues et consacrées (CHARLES DE GAULLE, Mémoires de guerre, 1956, page 609 ).

— Spécialement. DROIT CONSTITUTIONNEL et INTERNATIONAL. État fédéral. État constitué en fédération politique, dont une partie des compétences relève de l'autorité centrale. Synonyme : fédératif (vieux). La constitution établit un partage de compétences entre l'État fédéral et les États-membres (GÉRARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 26) :

0 1.... dans l'État fédéral, chaque État-membre participe à la législation fédérale par une Assemblée où il est représenté sur un pied d'égalité avec les autres États-membres quelle que soit leur importance respective. Par exemple, aux États-Unis le Sénat, en Suisse le Conseil des États, en U.RS.S. le Soviet des Nationalités sont composés de représentants élus par les États-membres en nombre égal. C'est ce que l'on veut dire quand on remarque que dans l'État fédéral, les États fédérés participent sur un pied d'égalité à la formation de la volonté de l'État fédéral.

GEORGES VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949, page 111.

2. Qui relève d'un État fédéral (en Suisse, s'oppose à cantonal). Le gouvernement fédéral vient de leur accorder [aux Moraves] un emplacement de dix mille acres de terre (MICHEL-GUILLAUME-JEAN, DIT SAINT-JOHN DE CRÈVECOEUR, Voyage dans la Haute Pensylvanie et dans l'état de New-York, tome 1, 1801, page 20 ). La police fédérale pouvait me prendre pour un des nombreux espions que l'Empereur envoyait dans les cantons [suisses] pour soulever l'opinion en sa faveur (ALPHONSE DE LAMARTINE, Confidences, 1849, page 295) :

0 2.... avec le fédéralisme nous avons dit (...) que l'on pouvait espérer éviter les abus du totalitarisme du pouvoir étant donné cette séparation et cet équilibre qui doivent continuellement être maintenus entre le pouvoir des éléments fédérés et le pouvoir de l'organisation fédérale...

GEORGES SCELLE, Le Fédéralisme européen et ses difficultés politiques, 1952, page 13.

SYNTAXE : Conseiller, district, ministère, tribunal fédéral; administration, banque, loi, trésorerie fédérale; impôts fédéraux; autorités fédérales.

B.— Par analogie. Relatif à une fédération d'associations. Championnat fédéral de rugby (Le Figaro. 19-20 janvier 1952, page 8, colonne 5 ).

II.— Substantif masculin pluriel, HISTOIRE. Soldats et partisans du Nord, durant la guerre de Sécession aux États-Unis (par opposition à confédérés et à sudistes). Synonyme : nordistes. Là où campait un soir la cavalerie des fédéraux (ALEXIS SAINT-LÉGER LÉGER, DIT SAINT-JOHN PERSE, Exil, 1942, page 282 ).

— Emploi adjectival. Qui appartenait à l'autorité fédérale du Nord. L'un des plus distingués de ceux [des officiers américains] qui furent pris appartenait à l'état-major fédéral (JULES VERNE, L'île mystérieuse, 1874, page 10 ). Le 8 mars 1862 (...) le « ram » séparatiste Virginia attaqua les navires fédéraux mouillés à Hampton-roads (ALFRED LEDIEU, ERNEST CADIAT, Le Nouveau matériel naval, 1899, page 499 ).

— (Agents) fédéraux. Agents du F.B.I. (Bureau fédéral d'enquêtes aux États-Unis). Le célèbre gangster « Machine Gun » Kelly, qui passe pour l'inventeur de la formule G-men (gouvemment men) désignant les agents fédéraux (Encyclopædia Universalis. 1970).

STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 12