Définition et usage du mot: BAIL, BAUX, substantif masculin.

« 312589 des édifices affectés aux services publics, l'État, et surtout les communautésterritoriales et les établissements publics, possèdent des immeubles, qu'ilsafferment pour en tirer un revenu.

C'est aussi au moyen d'actes que les lois etles règlements qualifient baux que l'administration concède à des particuliersl'exploitation des bacs et bateaux de passage sur les fleuves et rivières, dudroit de pêche dans les rivières et canaux navigables, du droit de chasse dansles forêts nationales, des droits de péage sur les ponts, des droits d'octroi àl'entrée des villes, des droits de plaçage, pesage et mesurage dans les halleset marchés » (BLANCHE 1857).

Bail judiciaire.

« Les baux faits, par la seuleautorité de la justice, des biens saisis sur un propriétaire poursuivi par sescréanciers » (BOUILLET 1859).

Bail à colonage ou colonat partiaire.

« Bail d'unbien rural fait pour une certaine durée sous la condition que les fruits de lapropriété seront partagés entre le bailleur et le preneur, qui prend le nom decolon partiaire ou métayer » (CAP.

1936).

Bail à complant, à moisson, à portionde fruit (BOUILLET 1859).

« Bail en vertu duquel un propriétaire de champsplantés (en vignes le plus généralement), ou de champs en friche, les remet àune autre personne qui s'engage à les complanter, c'est-à-dire à les planter,s'ils ne le sont déjà, ou à les cultiver, dans le cas contraire, à la charge deremettre au propriétaire une certaine quantité de fruits, et sous la conditionque, faute par le preneur de tenir ses engagements très exactement, le bail serarésolu sans formalité de justice » (CAP.

1936).

Bail à convenant, à domainecongéable, en premier détachement (LITTRÉ).

« Bail en vertu duquel lepropriétaire d'un fonds rural en concède la jouissance pour une duréedéterminée, moyennant une redevance annuelle, à une autre personne au profit delaquelle sont aliénés tous les édifices et superficies existant sur ce fonds,avec réserve pour le dit propriétaire de congédier le preneur, à charged'indemniser celui-ci de la valeur des édifices et superficies existant etétablis par titres et conventions » (CAP.

1936).

Bail à ferme.

Bail d'un fondsrural moyennant redevance fixe (confer Code civil, 1804, page 312; PROUDHON,Qu'est-ce que la propriété? 1840, page 260).

Bail à longues années.

« Ceux quiont une durée de plus de neuf ans » (BOUILLET 1859).

Bail à loyer.

« Bail d'unemaison ou de meubles, quelle que soit la nature de la redevance » (CAP.

1936).Bail d'habitation.

« Bail d'un local affecté exclusivement à l'habitation dupreneur et de sa famille » (LEMEUNIER 1969).

Bail par anticipation.

« Ceux quel'on fait longtemps avant l'expiration du bail courant » (BOUILLET 1859).b) Contrat de louage représentant par sa durée une véritable aliénation du bien,presque toujours un immeuble, sur lequel il porte; par extension contrat devente.SYNTAXE : Bail emphytéotique.

« Bail par lequel un propriétaire concède unimmeuble pour une durée de 18 à 99 ans » (CAP.

1936).

Droit ancien.

Bail à cens.Aliénation d'un bien immobilier, sous réserve de la seigneurie directe, etmoyennant redevance perpétuelle (Glossaire de l'ancien droit français (DUPIN,ÉDOUARD LABOULAYE) 1846, Nouveau Larousse illustré).

Bail à construction.« Constitue un bail à construction le bail par lequel le preneur s'engage, àtitre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à lesconserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du bail.

Le bail àconstruction est consenti par ceux qui ont le droit d'aliéner, et dans les mêmesconditions et formes.

Il est conclu pour une durée comprise entre dix-huit etsoixante-dix ans.

Il ne peut se prolonger par tacite reconduction » (Loi no.64-1247, 16 décembre 1964, article 1er.

).

Bail à locataire, locatairerie ouculture perpétuelle.

« Acte par lequel un fonds de terre était affermé àperpétuité, à la charge de le tenir constamment en état de culture et d'en payerannuellement une redevance au bailleur ou à ses héritiers » (Dictionnaire del'Académie Française, Compléments, 1842).

Bail à rente, à rente foncière.« Contrats de vente dans lesquels le prix était représenté par une rentefoncière, inachetable » (BOUILLET 1859).

Bail à vente.

« Le bail à vente étaitune sorte de convention par laquelle le propriétaire d'une maison (...) entransférait la propriété au preneur moyennant une pension annuelle... » (ANATOLEFRANCE, Vie de Jeanne d'Arc, 1908, page 118).

Bail à vie.

« Bail d'une chose(meuble ou immeuble), moyennant un prix annuel, consenti à une, deux, troispersonnes au maximum, leur vie durant » (CAP.

1936).II.— Au figuré, familier.1.

Engagement avec quelque chose ou quelqu'un, stipulant notamment une certainedurée.

Bail d'amour (Dictionnaire de l'Académie Française); bail avec la vie,avec le bonheur, etc. :Ø 4....

Anne Guichaoua, un petit garçon de cinq années, mourut.

Ça n'avait jamais été de l'enfant solide.

Ça manquait de vie dans le sang, ça n'avait pascontracté un long bail avec le monde. Pge p. »