Définition du terme: CRÉANCIER, -IÈRE, substantif et adjectif.
Publié le 04/12/2015
Extrait du document
Définition du terme: CRÉANCIER, -IÈRE, substantif et adjectif. DROIT. Personne titulaire d'une créance et pouvant, à ce titre, réclamer une certaine prestation; couramment, celui (celle) à qui est due une somme d'argent. Masse des créanciers, payer les créanciers. Antonyme : débiteur. Droit qu'ont les créanciers de poursuivre leur paiement (Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, article 1412, page 258) : Ø 1. Les inscriptions prises par le créancier n'interrompent pas le cours de la prescription établie par la loi en faveur du débiteur ou du tiers détenteur. Code civil des Français (ou Code Napoléon) article 2180 1804, page 397. Ø 2.... de même que chaque marchand, en traitant avec son correspondant, voit, au bout de l'année, s'il lui a plus vendu qu'acheté, et se trouve alors créancier ou débiteur d'une balance de compte qui est soldée en argent; de même une nation, en additionnant tous ses achats et toutes ses ventes avec chaque nation, ou avec toutes ensemble, se trouve, chaque année, créancière ou débitrice d'une balance commerciale qui doit être soldée en argent. JEAN-CHARLES LÉONARD SISMONDE DE SISMONDI, Nouveaux principes d'économie politique, 1827, page 34. SYNTAXE : Créanciers hypothécaires (confer AMIEL, Journal, 1866, page 47); créanciers ordinaires (confer BOYARD, Bourse et spécul., 1853, page 169); créancier principal (confer VERNE, 500 millions, 1879, page 204); créancier privilégié (confer Code civil, 1804, article 2097, page 376); créancier solidaire (ibidem, article 1365, page 247). — Au figuré : Ø 3. L'oubli sied à la Bienfaisance; Créancière sans défiance, Jamais, envers son débiteur, Sa généreuse insouciance, D'un impitoyable exacteur Ne se permit l'avide impatience... ABBÉ JACQUES DELILLE, Poésies fugitives, 1807, page 122. — Emploi adjectival. Le cas des rapports entre pays créancier et pays débiteur, le premier pouvant prêter au second et l'inverse n'étant vrai à aucun degré (FRANÇOIS PERROUX, L'Économie du XXe. siècle. 1964, page 46 ). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 1 085. Fréquence relative littéraire : XIXe. siècle : a) 3 533, b) 1 238; XXe. siècle : a) 819, b) 442.
Liens utiles
- Définition du terme: CORSETIER, -IÈRE, substantif et adjectif.
- Définition du terme: COTONNIER2, -IÈRE, adjectif et substantif.
- Définition du terme: COTONNIER2, -IÈRE, adjectif et substantif.
- Définition du terme: CONTREBANDIER, -IÈRE, substantif et adjectif.
- Définition du terme: cordier CORDIER, -IÈRE, adjectif et substantif.