Définition du terme: convention1 CONVENTION1, substantif féminin.

Définition du terme: convention1 CONVENTION1, substantif féminin. A.— DROIT. 1. Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou éteindre des obligations préexistantes. L'usage commun des rails d'une ligne par plusieurs exploitants est resté en fait subordonné à des conventions particulières (CHARLES BRICKA, Cours de chemins de fer, tome 2, 1894, page 397 ). 2. Spécialement. a) DROIT CIVIL. Conventions matrimoniales. " Clauses arrêtées entre les futurs époux relativement à leurs intérêts pécuniaires et stipulées dans leur contrat de mariage " (Dictionnaire de droit de A. Perraud-Charmantier (RAYMOND BARRAINE) 1974). Toutes conventions matrimoniales seront rédigées, avant le mariage, par acte devant notaire (Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, article 1394 et 1395, page 253 ). b) DROIT INTERNATIONAL. Accord conclu entre États. Une convention quadripartite; signer une convention militaire, une convention d'armistice : Ø 1.... Andréi Gromyko, proposait une convention internationale perpétuelle ouverte à toutes les nations et comprenant : l'interdiction absolue d'utilisation des armes atomiques, la prohibition de la production et du stockage de celles-ci, et l'obligation de destruction des armes existantes... BERTRAND GOLDSCHMIDT, L'Aventure atomique, ses aspects politiques et techniques, 1962, page 67. c) DROIT DU TRAVAIL. Convention collective. " La convention collective du travail est un accord relatif aux conditions de travail, conclu entre, d'une part, une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs " (Code du travail, 1970, article 31 a du livre 1er. ). LÉGISLATION SOCIALE. Accord conclu entre d'une part une caisse de sécurité sociale et d'autre part un établissement de soins (de prévention ou d'enseignement public ou privé), ou un ou plusieurs membres de professions de santé (d'après Dictionnaire de science économique (ALAIN COTTA) 1968). Dans les maternités agréées mais n'ayant pas signé de convention avec la Sécurité Sociale, vous devez payer directement l'établissement et vous faire rembourser ensuite par votre Caisse (L'Enfant du premier âge, F.N.O.S.S., 1956, page 8 ). 3. Par métonymie. a) Acte dans lequel un tel accord est consigné. « La convention de Genève doit être affichée dans les camps de prisonniers de guerre » (Larousse de la langue française. ). b) Pluriel. Clauses que contient cet accord : Ø 2. Le mineur n'est point restituable contre les conventions portées en son contrat de mariage, lorsqu'elles ont été faites avec le consentement et l'assistance de ceux dont le consentement est requis pour la validité de son mariage. Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, article 1309, page 236. B.— Par extension. 1. Courant. Accord tacite, pacte implicite conclu entre des personnes; chose convenue entre deux ou plusieurs personnes, règle qui en résulte. L'amitié est une convention tacite de porter les maux à deux pour qu'ils soient moins lourds (ALPHONSE KARR, Sous les tilleuls, 1832, page 79) : Ø 3. On se salua. Dix minutes après, les conventions étaient réglées; pistolet, vingt-cinq pas, au commandement. PHILIPPE AUGUSTE MATHIAS DE VILLIERS DE L'ISLE-ADAM, Contes cruels, Sombre récit, conteur plus sombre, 1883, page 276. Ø 4. Il se retourna d'un seul coup, le coeur battant, pour la première fois, allait-elle rompre cette convention du silence qui, entre eux, semblait leur interdire de former tout projet d'avenir? HENRI PETIOT, DIT DANIEL-ROPS, Mort, où est ta victoire? 1934, page 527. — En particulier, absolument et péjoratif, souvent au pluriel. La (les) conventions(s). Convention sociale. Règle de vie observée par les membres d'un même groupe social. Il lui passait des bouffées de révolte contre les usages, les conventions sociales autrefois si bien respectées par elle (ALPHONSE DAUDET, L'Immortel, 1888, page 238 ). La Morale, convention si ancienne qu'elle a mérité d'en paraître éternelle (PAUL-JEAN TOULET, Le Mariage de Don Quichotte, 1904, page 154) : Ø 5. Les amants forcés de vivre au milieu du grand monde auront toujours tort de renverser ces barrières exigées par la jurisprudence des salons, tort de ne pas obéir scrupuleusement à toutes les conventions imposées par les moeurs... HONORÉ DE BALZAC, Le Lys dans la vallée, 1836, page 279. 2. Spécialement. a) LINGUISTIQUE. Accord tacite entre les membres de la communauté, grâce auquel existe la langue (confer Ferdinand de Saussure, Cours de linguistique générale, 1916, page 31) : Ø 6. Mais qu'est-ce que la langue? (...) C'est à la fois un produit social de la faculté du langage et un ensemble de conventions nécessaires, adoptées par le corps social pour permettre l'exercice de cette faculté chez les individus. FERDINAND DE SAUSSURE, Cours de linguistique générale, 1916 page 25. b) BEAUX-ARTS, LITTÉRATURE. Accord tacite pour admettre certains procédés même s'ils s'éloignent de la réalité, en vue de produire l'effet voulu; ces procédés; thème, expression littéraire ou artistique qui s'éloigne de la réalité, et/ou est dénué d'originalité. Convention théâtrale. Qu'est-ce qu'un dessin au blanc et au noir, si ce n'est une convention à laquelle le spectateur est habitué (EUGÈNE DELACROIX, Journal, tome 3, 1857, page 18 ). M. Degas a culbuté les traditions de la sculpture comme il a depuis longtemps secoué les conventions de la peinture (GEORGES-CHARLES, DIT JORIS-KARL HUYSMANS, L'Art moderne, 1883, page 248 ). — Par métonymie : Ø 7. La vérité était que Bongrand se trouvait en continuelle hostilité avec Mazel, nommé président du jury, un maître célèbre de l'école, le dernier rempart de la convention élégante et beurrée. ÉMILE ZOLA, L'Œuvre, 1886, page 300. c) SCIENCES et DIDACTIQUE. Principe adopté par la pensée, librement, mais en tenant compte de l'expérience : Ø 8. Quelques personnes ont exagéré le rôle de la convention dans la science; elles sont allées jusqu'à dire que la loi, que le fait scientifique lui-même étaient créés par le savant HENRI POINCARÉ, La Valeur de la science, 1905, page 9. C.— Locution adjectivale. De convention. 1. Qui est admis par suite d'une convention, qui n'a de valeur ou de réalité que par l'effet d'une convention. Un signe de convention. Il est de convention en art que la lyre personnifie la poésie (LAURENT GRILLET. Les Ancêtres du violon, tome 1, 1901, page 261) : Ø 9. Le droit, le bien, le mal, sont choses purement relative et toutes de convention. Il n'y a d'absolu que les grande lois naturelles. La loi de concurrence vitale l'est au même titre que celle de la gravitation. JULES VERNE, Les Cinq cents millions de la Bégum, 1879, page 130. — Par extension, péjoratif. Qui est plus ou moins factice. Sentiments de convention : Ø 10. L'idéalisme vulgaire des dramaturges qui ont succédé à Victor Hugo a cherché la vraisemblance dans une couleur locale de convention qui fait pendant au naturalisme en trompe-l'oeil des pièces de moeurs... GUILLAUME APOLLINAIRE, Les Mamelles de Tirésias, 1918, page 865. 2. Souvent péjoratif. Qui est conforme à l'usage établi. La censure était là, indulgente pour les ouvrages d'école et de convention (VICTOR HUGO, Marion Delorme, 1831, page 167 ). Remarque : On rencontre dans la documentation a) Le verbe pronominal se conventionaliser. [En parlant du langage] Devenir conventionnel, être soumis à des conventions (confer supra B 2 a). Ayant la communication pour fin, elle [la forme] est tournée vers le groupe et tend à se conventionaliser et par conséquent à se figer et à se clore (Le Langage, 1968, page 450). b) Le participe passé adjectivé conventionalisé. Les fonctions et les buts du discours se réalisent à travers des modes d'expression conventionalisés et normalisés dans un corps de règles et d'habitudes (ibidem, page 452). c) Le substantif féminin conventionalisation. Action de se conventionaliser (ibidem, page 450).