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Définition du terme: contresigner CONTRESIGNER, verbe transitif.

Publié le 19/11/2015

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Définition du terme: contresigner CONTRESIGNER, verbe transitif. A.— 1. Signer un acte, pour en attester la validité en vertu des fonctions que l'on exerce, après que celui dont cet acte émane a lui-même signé. Tout acte du Président de la République doit être contresigné par le Président du Conseil et par un ministre (GEORGES VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949, page 443 ). 2. Signer, par délégation de l'autorité qui a le pouvoir de contresigner, les correspondances pour qu'elles aient la franchise postale. Le préfet peut lui [au chef de cabinet] donner mission de contresigner les enveloppes de correspondance administrative circulant en franchise, ainsi que les télégrammes officiels de toute nature (JEAN BARADAT, L'Organisation d'une préfecture, 1907, page 128 ). B.— Apposer sa signature pour authentifier ou garantir l'acte signé d'une première personne. J'ai écrit à mon père qui consent à contresigner ma dette (MAURICE DE GUÉRIN, Correspondance, 1836, page 251 ). — Par métaphore. Ratifier, approuver. Et dès cet instant nous expédiâmes son brevet, que contresigna la multitude (EMMANUEL DIEUDONNÉ, COMTE DE LAS CASES, Le Mémorial de Sainte-Hélène, tome 1, 1823, page 953 ). J'ai lu la page noble, charmante et cordiale écrite par vous [G. Sand] sur le livre de Madame Victor Hugo. Il me semble que désormais ce livre est de vous deux; vous le contresignez, vous le doublez de votre gloire (VICTOR HUGO, Correspondance, 1863, page 448 ). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 6 DÉRIVÉS : Contresignataire, substantif. Personne qui contresigne un acte. Contresignataire des décisions prises dans tous les actes de la conduite des affaires publiques, hormis de celles qui correspondent à l'exercice par le Président de la République de pouvoirs propres, le Premier Ministre doit donc agréer toutes les décisions des membres de son gouvernement (GÉRARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 106 ). Remarque : Dictionnaire de l'Académie Française, Compléments 1842 signale aussi contre-signeur, substantif masculin, dérivé de contresigner au sens A 2 « personne qui contresigne les paquets pour qu'ils aient la franchise postale ». Le mot a été forgé par Voltaire.

« l'exercice par le Pr?sident de la R?publique de pouvoirs propres, le Premier Ministre doit donc agr?er toutes les d?cisions des membres de son gouvernement (G?RARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 106 ).

Remarque : Dictionnaire de l'Acad?mie Fran?aise, Compl?ments 1842 signale aussi contre-signeur, substantif masculin, d?riv? de contresigner au sens A 2 ? personne qui contresigne les paquets pour qu'ils aient la franchise postale ?.

Le mot a ?t? forg? par Voltaire.. »

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