Définition du terme: CONTRAT, substantif masculin.

« article 1103, page 200).

Contrat collectif, dont le consentement est pris ? la majorit? des personnes constituant un groupe ou par leur d?l?gu? (ou repr?sentant) mais les liant toutes par la m?me obligation (confer Trait? de sociologie, 1967, page 484).

Contrat commutatif, dans lequel l'?tendue des prestations de chacune des parties est connue d?s le consentement, par opposition au contrat al?atoire dans lequel ??l'?quivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parties d'apr?s un ?v?nement incertain?? (Code civil, 1804, article 1104, page 200).

Contrat consensuel, ??form? par le seul accord des volont?s des parties et d?s l'instant de cet accord?? (CAP.

1936).

Contrat r?el, qui est form? par la remise de la chose.

Contrat solennel, dont la validit? est subordonn?e par la loi ? certaines formalit?s, le plus souvent un acte notari?, comme le contrat de mariage (confer DURKHEIM, opere citato, page 189).

b) (Relatifs ? leur objet).

Contrat d'adh?sion; contrat d'apprentissage (F.

FILLON, Le Serrurier, 1942, page 42); contrat d'association (BARR?S, Mes cahiers, tome 12, 1919-20, page 188), contrat d'assurance (L.-M.

JOCARD, Le Tourisme et l'action de l'?tat, 1966, page 119); contrat au voyage; contrat de bail (Code civil, 1804, article 1743, page 317); contrat collectif de travail (synonyme?: convention collective de travail); contrat d'?dition; contrat d'entreprise (J.-D.

REYNAUD, Les Syndicats en France, 1963, page 170); contrat de louage; contrat de louage de services (synonymes?: usuel contrat de travail; confer DURKHEIM, opere citato, page 359 et L'Univers ?conomique et social, 1960, page 4605); contrats de rente (SAY, Trait? d'?conomie politique, 1832, page 553); contrats ruraux (VIDAL DE LA BLACHE, Principes de g?ographie humaine, 1921, page 139); contrats de soci?t?; contrat de vente.

? Par m?tonymie.

1.

Vieux.

Titres au porteur, valeurs mobili?res.

J'avais form? le projet d'ali?ner des contrats pour la somme qui m'?tait n?cessaire (Le Moniteur.

tome 2, 1789, page 496 ).

2.

Usuel.

Acte ?crit constatant le contrat et destin? ? en faire la preuve.

Signer un contrat; signature du contrat. Les notaires sont l? pour r?diger des contrats qui ?tablissent les droits des parties (HENRY BECQUE, Les Corbeaux, 1882, IV, 6, page 229 ).

Il avait fallu r?diger un contrat de vente en bonne forme (MAXENCE VAN DER MEERSCH, Invasion 14, 1935, page 150 ).

B.? Par extension.

Accord de volont? tacite entre deux ou plusieurs personnes?: ? 2.

? Ah, dit-elle vivement, Charles, je ne crois pas vous avoir fait la promesse de vous accepter pour mari,. »