Définition du terme: CONTENTIEUX, -EUSE, adjectif et substantif masculin.

« ? Par m?tonymie.

Dans une entreprise ou une administration, service charg? d'?tudier, de traiter, de r?soudre les diff?rends (avec ou sans proc?s devant un tribunal).

Contentieux ?lectoral, fiscal, m?dical.

[?tre] employ? au contentieux dans une compagnie industrielle (GUSTAVE FLAUBERT, L'?ducation sentimentale, 1869, page 283) : ? 2.

Il [le baron] me pr?sentait (...) ? des chefs de contentieux boutonneux, distants, engonc?s dans de raides faux-cols en cellulo?d... FRANCIS CARCO, Montmartre ? vingt ans, 1938, page 234.

2.

Sp?cialement.

? Contentieux administratif.

Ensemble de litiges port?s devant la juridiction administrative; (rare) ensemble des r?gles d'organisation et de fonctionnement de cette juridiction (d'apr?s Lexique de termes juridiques (RAYMOND GUILLIEN, JEAN VINCENT), 1971).

Un homme ferr? ? glace sur le contentieux (PROSPER M?RIM?E, Lettres ? la comtesse de Boigne, 1870, page 176 ).

? Contentieux de la S?curit? Sociale.

Ensemble des litiges relatifs ? la l?gislation de la S?curit? Sociale; ensemble des organismes s'occupant de ces litiges?: Commission de premi?re Instance, Cour d'Appel et Chambre Sociale de la Cour de Cassation (d'apr?s Dictionnaire juridique, ?conomique et financier (FRANCIS LEMEUNIER) 1969).

? Contentieux de la R?pression.

Ensemble des infractions administratives dont la r?pression est confi?e au tribunal de police, depuis le d?cret-loi du 28 d?cembre 1926 (d'apr?s Dictionnaire de droit de A. Perraud-Charmantier (RAYMOND BARRAINE) 1967).

Contentieux de l'annulation, au fond ou de pleine juridiction, de l'interpr?tation ou de l'appr?ciation de la l?galit?; section du contentieux du/au Conseil d'?tat; statuer au contentieux.

STATISTIQUES?: Fr?quence absolue litt?raire?: 48.

D?RIV?S?: Contentieusement, adverbe, vieux.

Avec d?bat, dispute; avec contention (confer contention A 1 a).. »