Définition du terme: CONSTITUTIONNEL, -ELLE, adjectif.

Définition du terme: CONSTITUTIONNEL, -ELLE, adjectif. A.— PHYSIQUE, PHYSIOLOGIE, PSYCHOLOGIE et PSYCHIATRIE. 1. Vieux. PHYSIQUE. Qui est inhérent à la constitution* de l'air, de l'atmosphère : Ø 1. Des souffles capricieux tourbillonnaient, à la fois intermittents et continus. Ils traversaient l'air imbibé, surchauffé de soleil, sans y attiédir leur froid constitutionnel et inaltérable. C'était le vent permanent des hauts espaces, inodorant et éternel. JOSEPH MALÈGUE, Augustin ou le Maître est là, tome 1, 1933, page 222. 2. Qui est inhérent à la constitution psychophysiologique d'une personne. Type, vice constitutionnel; maladie, syphilis constitutionnelle; médecine constitutionnelle. L'homme souffre et toujours souffrira : sa maladie est héréditaire et constitutionnelle (PIERRE-JOSEPH PROUDHON, Qu'est-ce que la propriété? 1840, page 142) : Ø 2. Madame Danquin tout à fait impotente, assise de l'autre côté de la cheminée, dans un fauteuil, entre ses deux béquilles, gardait sa gaîté constitutionnelle. Elle me parla de toute cette jeunesse à laquelle elle s'intéressait :... ANATOLE-FRANÇOIS THIBAULT, DIT ANATOLE FRANCE, La Vie en fleur, 1922, page 519. 3. Qui est inhérent à la constitution mentale (morbide) d'une personne (selon la théorie constitutionnaliste). Anomalie, psychose, tendance constitutionnelle, déséquilibre constitutionnel; symptôme constitutionnel prépsychotique : Ø 3.... l'émotif constitutionnel (...) s'annonce presque sans doute possible chez l'enfant anormalement peureux, timide ou craintif, dont les sentiments ont tous quelque chose de violent, d'exclusif ou de passionné, dans la joie comme dans le chagrin. EMMANUEL MOUNIER, Traité du caractère, 1946, page 226. B.— DROIT PUBLIC. 1. Qui concerne la Constitution d'un pays. Conseil, décret constitutionnel; loi, erreur constitutionnelle. Acte constitutionnel (MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE, Discours, Sur la guerre, tome 8, 1792, page 78 ). Le pacte constitutionnel qui doit lier la nation et le monarque (MARIE-FRANÇOISE-PIERRE GONCTHIER DE BIRAN, DIT MAINE DE BIRAN, Journal, 1814, page 10 ). L'homme dont il est question dans les lois constitutionnelles ou civiles (PAUL VALÉRY, Variété III, 1936, page 199 ). — Spécialement. Droit constitutionnel. Discipline juridique qui étudie les constitutions politiques. J'ai enseigné dans les universités allemandes le droit constitutionnel de ces pays (MAURICE BARRÈS, Mes cahiers, tome 12, 1919-20, page 288 ). Professeur de droit constitutionnel (JACQUES CHARDONNE, L'Épithalame, 1921, page 264 ). 2. Qui est conforme à la Constitution en vigueur. Lois, formes constitutionnelles. Des moyens légaux, constitutionnels, et dégagés de tout arbitraire (BENJAMIN HENRI CONSTANT DE REBECQUE, Principes de politique, 1815, page 22 ). 3. [En parlant d'un pouvoir royal] Qui est régi par une Constitution. Monarchie constitutionnelle; charte constitutionnelle; gouvernement, régime constitutionnel. Synonyme : parlementaire; antonyme : absolu. Roi constitutionnel (GABRIEL SÉNAC DE MEILHAN, L'Émigré, 1797, page 1591 ). L'Angleterre, le plus constitutionnel des pays, n'a jamais eu de constitution écrite (ERNEST RENAN, La Réforme intellectuelle et morale, 1871, page 7) : Ø 4.... il m'avait fait ce singulier raisonnement sur les différentes sortes de gouvernements : « Il y en a trois espèces, me disait-il, la république, le gouvernement constitutionnel et le régime absolu ». ALFRED DE MUSSET, Le Temps, 1831, page 93. — Par plaisanterie. [Par allusion à la célèbre citation de Thiers : " Sous un gouvernement constitutionnel, le roi règne et ne gouverne pas "] : Ø 5.... je suis le maître de la maison, mais un maître constitutionnel... je règne peu et je ne gouverne pas du tout. JEAN-FRANÇOIS-ALFRED BAYARD, Le Mari à la campagne, 1844, II, 6 page 469. 4. Qui est favorable à un gouvernement constitutionnel. Parti constitutionnel : Ø 6. Dans le cas où le parti constitutionnel prévaille, le roi aura toute l'autorité compatible avec les principes du gouvernement représentatif, et il n'a rien à craindre personnellement de l'opposition à laquelle ce gouvernement donne lieu. MARIE-FRANÇOISE-PIERRE GONCTHIER DE BIRAN, DIT MAINE DE BIRAN, Journal, 1816, page 138. — Emploi comme substantif masculin. · Un constitutionnel Un partisan du gouvernement constitutionnel. Deux constitutionnels, deux hommes amis de la monarchie limitée, de la liberté dans l'ordre (GERMAINE NECKER, BARONNE DE STAËL, Lettres diverses, 1793, page 536 ). · Le Constitutionnel. Journal libéral fondé en 1815, qui contribua à la chute de Charles X. Il trouva le vieillard lisant le Constitutionnel au coin de son feu (HONORÉ DE BALZAC, Histoire de la grandeur et de la décadence de César Birotteau, 1837, page 249 ). 5. HISTOIRE (REVOLUTION FRANÇAISE). Qui a adhéré à la Constitution civile du clergé en prêtant serment à la Nation. Clergé, prêtre, évêque constitutionnel. Synonyme : assermenté; antonyme : réfractaire : Ø 7. Un grand tort, dont il semble cependant qu'il devait être facile à l'Assemblée constituante de se préserver, c'est la funeste invention d'un clergé constitutionnel : exiger des prêtres un serment contraire à leur conscience, et, lorsqu'ils s'y refusent, les persécuter par la privation d'une pension, et plus tard même par la déportation... GERMAINE NECKER, BARONNE DE STAËL, Considérations sur les principaux événements de la Révolution française, tome 1 1817, 1817, page 285. — Emploi comme substantif masculin. Un constitutionnel (Confer assermenté III, exemple 8). — Par métonymie. Qui concerne la Constitution civile du clergé. Le schisme constitutionnel, suivi bientôt de l'abolition du culte et de la proscription des prêtres (FÉLICITÉ-ROBERT DE LAMENNAIS, Articles publiés dans le journal L'Avenir, 1830-31, page 215 ). Le serment constitutionnel des prêtres (ANATOLE-FRANÇOIS THIBAULT, DIT ANATOLE FRANCE, Les Dieux ont soif, 1912, page 159 ). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 890. Fréquence relative littéraire : XIXe. siècle : a) 2 611, b) 1 182; XXe. siècle : a) 431, b) 663. DÉRIVÉS : 1. Constitution(n)aliser, (Constitutionaliser, Constitutionnaliser) verbe transitif. a) DROIT. [En parlant d'un texte législatif] Rendre constitutionnel, conforme à la Constitution. Par extension. Élever à la hauteur d'une institution, faire passer dans les pratiques habituelles d'une société. Les primes et bonus se répandent et se « constitutionnalisent » (FRANÇOIS PERROUX, L'Économie du XXe. siècle. 1964, page 640 ). b) DROIT. [En parlant d'un État] Doter d'une constitution politique, d'un régime constitutionnel. Constitutionnaliser un pays (Dictionnaire de la langue française (ÉMILE LITTRÉ)). Remarque : On rencontre dans la documentation un participe passé constitutionalisé. Les peuples de l'Europe constitutionalisée (HONORÉ DE BALZAC, Œuvres diverses, tome 2, 1850, page 103). 2. Constitution(n)alisme, (Constitutionalisme, Constitutionnalisme) substantif masculin. a) PSYCHOLOGIE. Doctrine fondée sur la constitution psychophysiologique de l'homme. Le constitutionnalisme peut être érigé en solution paresseuse du problème psychothérapique (...) ce n'est pas tant la constitution que le genre de vie et l'éducation qui prédisposent à l'hystérie (EMMANUEL MOUNIER, Traité du caractère, 1946, page 386 ). b) POLITIQUE. vieux Doctrine des partisans d'un gouvernement constitutionnel, appliquant rigoureusement la Constitution. Le parti républicain, tombé en constitutionalisme, donne son désistement (PIERRE-JOSEPH PROUDHON, La Révolution sociale démontrée par le coup d'État du 2 décembre, 1852, page 43 ). Le parti occulte dont il plaidait la cause sous la forme vague du constitutionalisme (AURORE DUPIN, BARONNE DUDEVANT, DITE GEORGE SAND, Le Compagnon du Tour de France, 1840, page 245 ). 3. Constitution(n)aliste, (Constitutionaliste, Constitutionnaliste) substantif masculin. a) PSYCHOLOGIE. Partisan du constitution(n)alisme*. La liaison établie par les constitutionnalistes entre le normal et le pathologique (EMMANUEL MOUNIER, Traité du caractère, 1946 page 34 ). Les constitutionnalistes (...) admettent l'innéité et l'hérédité de la constitution (JEAN DELAY. Études de psychologie médicale, 1953, page 151 ). b) POLITIQUE. vieux Partisan du constitution(n)alisme.* La valeur et l'utilité de la démocratie semi-directe ont toujours été l'objet de vives discussions entre constitutionnalistes (GEORGES VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949, page 139 ). 4. Constitutionnalité, substantif féminin. DROIT. Caractère de ce qui est constitutionnel, conforme à la constitution politique d'un pays. Constitutionnalité d'une loi, d'un décret. Contrôle de constitutionnalité des lois (GEORGES VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949 page 554 ). Constitutionnalité des actes du pouvoir exécutif (GÉRARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 40 ). Si je ne m'étais trouvé là, à mon grand détriment, pour me faire maître d'école de constitutionnalité, (...) les ultras et les jacobins auraient mis la charte dans la poche de leur frac à fleurs de lys (FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe, tome 2, 1848, page 626 ). 5. Constitutionnellement, adverbe a) PHYSIOLOGIE et PSYCHOLOGIE. De manière constitutionnelle*, inhérente à la constitution physique et mentale de l'homme. C'était un de ces hommes qui sont constitutionnellement incapables de rien faire sans donner le maximum de leur force et de l'énergie qui est en eux (LOUIS HÉMON, Maria Chapdelaine, 1916, page 57 ). [Le] contenu [du ça] comprend tout ce que l'être apporte en naissant, tout ce qui a été constitutionnellement déterminé (SIGMUND FREUD, Abrégé de psychanalyse, traduit par Anne Bermann, 1949, page 4 ). b) DROIT. De manière constitutionnelle*, conforme à la constitution politique d'un pays. Antonyme : anticonstitutionnellement. Entre la minorité et la majorité des citoyens, manifestées constitutionnellement par le suffrage universel, le conflit par les armes est illégitime (PIERRE-JOSEPH PROUDHON, Les Confessions d'un révolutionnaire pour servir à l'histoire de la Révolution de février. 1849, page 297 ).