Définition du terme: CONSTITUTION, substantif féminin.

Définition du terme: CONSTITUTION, substantif féminin. I.— Action d'établir. A.— DROIT. Action de constituer, d'établir légalement, par acte authentique. Synonymes : établissement, instauration, institution. a) [Le complément déterminatif désigne une personne] · Constitution d'avoué, d'avocat, de procureur. Désignation d'un mandataire par le ou les plaideurs pour la conduite d'une instance (confer constituer avoué). 28 mai. Assignation à bref délai par Métivier, devant le tribunal civil avec constitution d'avoué : 650 [francs] (HONORÉ DE BALZAC, Les Illusions perdues, 1843, page 596 ). · Constitution de témoins (vieux; pour un duel). D'où constitution de témoins : Vallette et Robert Mortier (PAUL LÉAUTAUD, Journal littéraire, 2, 1907-09, page 364 ). · Constitution de partie civile. Demande de dommages et intérêts formulée devant une juridiction répressive par une personne qui s'estime victime d'un délit ou d'une infraction (confer se constituer partie civile). Confer Georges Vedel, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949, page 459. b) [Le complément déterminatif désigne une somme, un bien dont on entend faire bénéficier quelqu'un] Constitution de dot, de rente, de pension. Un acte de constitution de rentes (PIERRE-JOSEPH PROUDHON, Qu'est-ce que la propriété? 1840, page 208 ). La constitution de dot peut frapper tous les biens présens et à venir de la femme (Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, article 1542, page 285) : Ø 1.... une ordonnance royale qui l'autoriserait, lui Grandet, à porter le nom d'Aubrion, à en prendre les armes, et à succéder, moyennant la constitution d'un majorat de trente-six mille livres de rente, à Aubrion, dans le titre de Captal de Buch et marquis d'Aubrion. HONORÉ DE BALZAC, Eugénie Grandet, 1834, page 236. B.— Par extension. Action de former un tout. — Action de constituer un tout en assemblant divers éléments selon un principe d'organisation. Constitution d'une bibliothèque, de stocks, d'une assemblée. Synonymes partiels : création, élaboration, organisation, composition, formation. La constitution du Tiers-État en Assemblée nationale (FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe, tome 1, 1848, page 213) : Ø 2. En attendant mieux, faute d'être en nombre suffisant, nous ne nous proposerons rien de plus que la constitution d'un modeste cercle d'études, avec salle de jeux, de lecture, quelques revues. GEORGES BERNANOS, Journal d'un curé de campagne, 1936, page 1098. II.— Ensemble d'éléments formant un tout homogène. A.— Ensemble des éléments constitutifs d'un tout, d'une chose complexe, et manière dont elle est ou a été formée et agencée. Constitution d'un corps, d'un produit, du monde. Synonymes : arrangement, composition, structure, organisation. Toutes choses, diversement coloriées suivant leur constitution moléculaire (CHARLES BAUDELAIRE, Salon de 1845, 1846, page 105 ). La constitution des systèmes astronomiques, la régularité presque géométrique des mouvements et des figures des astres (AUGUSTIN COURNOT, Essai sur les fondements de nos connaissances et sur les caractères de la critique philosophique, 1851, page 192 ). — En particulier. 1. CHIMIE. Formule de constitution. Symboles indiquant la combinaison et les proportions des atomes constitutifs d'une molécule (confer isomérie). Confer Maurice Blondel, L'Action, 1893, page 67. 2. PHYSIQUE. vieux. Constitution de l'atmosphère, de l'air. État, condition atmosphérique ayant une influence sur certaines maladies. La vérole peut se propager comme les maladies épidémiques, par une constitution particulière de l'atmosphère (Voyage de la Pérouse autour du monde (MILET DE MUREAU) tome 4, 1797, page 18 ). B.— Domaine de la vie physique ou psychique. 1. BIOLOGIE. vieux. Structure morphologique du corps humain, de l'organisme; ensemble des caractères anatomiques et physiologiques congénitaux d'un individu que la science constitutionnelle ou typologie classe en différents types auxquels correspondent différents comportements (confer aussi morphopsychologie, biotypologie et caractérologie). Constitution bilieuse, lymphatique, nerveuse, sanguine. Elle n'a pas la constitution bilieuse qui porte à la vengeance (HENRI BEYLE, DIT STENDHAL, Le Rouge et le Noir, 1830, page 398 ). Petite, grêle de formes, et d'une constitution bien plus nerveuse que sanguine (ALEXANDRE DUMAS PÈRE, Le Comte de Monte-Cristo, tome 2, 1846, page 210 ). 2. PATHOLOGIE. vieux. Constitution médicale. Ensemble des maladies qui ont sévi dans une région pendant une période donnée : Ø 3. Dans les épidémies, Hippocrate décrit les constitutions médicales; il fait comme les naturalistes qui décrivent une faune ou une flore. Il donne la description du climat et de la nature des maladies qui s'y rencontrent. CLAUDE BERNARD, Principes de médecine expérimentale, 1878, page 97. 3. PSYCHOLOGIE. Ensemble des caractères congénitaux d'un individu, à la fois somatiques, physiologiques et psychologiques, et qui constituent un type prédisposé à une certaine psychose. Synonymes : conformation, complexion, nature, tempérament. Christophe était dur au mal. Il tenait de son père et de son grand-père leur robuste constitution (ROMAIN ROLLAND, Jean-Christophe, L'Aube, 1904, page 47 ). La constitution n'entraîne pas nécessairement la psychose : elle n'indique qu'une vulnérabilité particulière de l'individu (EMMANUEL MOUNIER, Traité du caractère, 1946, page 32) : Ø 4. Comment agissent dans la formation de notre corps et de notre conscience les particules de substance nucléaire, les gènes que nous recevons de nos ancêtres? Dans quelle mesure la constitution de l'individu dépend-elle de celle de l'oeuf? ALEXIS CARREL, L'Homme cet inconnu, 1935, page 305. SYNTAXE : Constitution émotive, cycloïde, schizoïde, épileptoïde, cyclothymique, mythomaniaque, paranoïaque; constitution psychopathologique; forte, solide constitution; constitution délicate; vice de constitution; être de bonne constitution; ébranler une constitution. C.— Domaine de la vie sociale. Ensemble de textes législatifs fondamentaux servant de code permanent pour la vie d'une société. 1. HISTOIRE DE L'ÉGLISE et DROIT CANON. a) Constitution pontificale. Décret solennel promulgué par le pape en vertu de son autorité suprême et réglant un ou plusieurs points essentiels de doctrine en matière de foi, de morale ou de discipline (confer bulle, bref, décrétale). Constitutions dogmatiques. La constitution Dei Filius du concile du Vatican de 1870 (ROGER MARTIN DU GARD, Jean Barois, 1913, page 266 ). Fortement attachés aux constitutions pontificales (ABBÉ HENRI BREMOND, Histoire littéraire du sentiment religieux en France, tome 4, 1920, page 309) : Ø 5. La bulle d'Urbain VIII, promulguée en 1643, n'avait pourvu qu'à renouveler et à confirmer, contre l'Augustinus, les constitutions de Pie V et de Grégoire XIII, sans rien spécifier. CHARLES-AUGUSTIN SAINTE-BEUVE, Port-Royal, tome 2, 1842, page 152. · Constitution canonique. Décret conciliaire, canon conciliaire. Comme l'affaire était du ressort de la juridiction ecclésiastique, elle fut renvoyée devant le cardinal de Noailles pour qu'il y fût procédé selon les règles et constitutions canoniques (CHARLES-AUGUSTIN SAINTE-BEUVE, Port-Royal, tome 5, 1859, page 544 ). · Constitutions ecclésiastiques. Un parti religieux qui avait un système à fonder, des dogmes, une discipline, une constitution ecclésiastique à faire prévaloir (FRANÇOIS GUIZOT, Histoire générale de la civilisation en Europe depuis la chute de l'Empire romain jusqu'à la Révolution française, leçon 13, 1828, page 14 ). b) Spécialement. [En parlant d'un Ordre religieux, d'une Congrégation] Confer règle. — [Dans certains Ordres anciens] Ensemble de prescriptions qui forme une mise à jour de la règle du fondateur. Trois observances de Trappes qui étaient (...) régies par des constitutions en désaccord (GEORGES-CHARLES, DIT JORIS-KARL HUYSMANS, En route, tome 1, 1895, page 220 ). — [Dans un Ordre, une Congrégation] Recueil de préceptes et de règles, rédigé par le fondateur ou la fondatrice et approuvé par le Saint-Siège, qui précise l'orientation fondamentale de l'Institut et règle la vie matérielle, spirituelle et communautaire de ses membres. Rédiger les constitutions; l'esprit, le respect des constitutions : Ø 6. Quant à établir dès leurs débuts tout un système de règles, cela pressait moins encore. Ignace hésitera longtemps avant de se décider à écrire ses constitutions. Pourquoi, disait-il, ne pas se fier à la loi intérieure, aux directions de l'Esprit? Bérulle et l'Oratoire naissant ne se sont pas gouvernés d'une autre façon. ABBÉ HENRI BREMOND, Histoire littéraire du sentiment religieux en France, tome 3, 1921, page 182. 2. DROIT PUBLIC. a) DROIT ANCIEN. · Constitutions impériales. Actes législatifs promulgués par les empereurs romains sous forme de décrets, édits, mandats ou rescrits. Constitution antonine. · Constitutions des rois de France. « La loi se fait par la constitution du roi et le consentement du peuple » (JACQUES BAINVILLE, Histoire de France, tome 1, 1924, page 46 ). · Constitution féodale. La vieille constitution féodale de l'Allemagne (VICTOR HUGO, Le Rhin, 1842, page 304 ). b) Loi fondamentale ou ensemble des principes et des lois fondamentales qui définissent les droits essentiels des citoyens d'un État, déterminent son mode de gouvernement et règlent les attributions et le fonctionnement des pouvoirs publics. Constitution coutumière, écrite, rigide, souple; droits garantis par la Constitution. Synonyme : loi constitutionnelle. Historiquement, les Constitutions coutumières ont précédé les Constitutions écrites (GEORGES VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949, page 120 ). Dans l'espace d'un siècle et demi nous avons eu treize Constitutions (CHARLES DE GAULLE, Mémoires de guerre, 1959, page 584) : Ø 7. La Constitution que l'Assemblée élaborait devait tenir lieu des coutumes, des droits traditionnels, des lois fondamentales dont se composait ce que les légistes appelaient l'ancienne Constitution du royaume. JACQUES BAINVILLE, Histoire de France, tome 2, 1924, page 43. SYNTAXE : La Constitution de l'An III, de l'An VIII, etc.; acte additionnel aux Constitutions de l'Empire; une nouvelle Constitution; établir, élaborer, rédiger, voter, adopter, abroger, amender, réviser, promulguer, compléter, appliquer, ratifier, violer une Constitution; préambule, titre, articles de la Constitution; projet de Constitution; clause, disposition conforme, contraire à la Constitution; maintien, respect de la Constitution; fidélité à la Constitution; la Constitution en vigueur; en vertu de la Constitution; la Constitution déclare, prévoit, stipule que... Remarque : Dans ce sens le mot comporte une majuscule. — Forme de gouvernement d'un État. Constitution monarchique, républicaine. L'Assemblée comtadine change son ancien régime despotique contre une constitution aristocratique (MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE, Discours, Sur la pétition du peuple avignonais, tome 6, 1790, page 590 ). L'existence de Dieu, (...) le mérite relatif des constitutions d'état, la monarchie, la république, ne trouvaient plus que des croyants distraits (JOSEPH ARTHUR COMTE DE GOBINEAU, Les Pléiades, 1874, page 240 ). c) Spécialement. HISTOIRE (sous la Révolution française). Constitution civile du clergé. Organisation du clergé en France décrétée par la loi du 12 juillet 1790. Peut-être M. Raillane fut-il obligé de se cacher pour refus de serment à la Constitution civile du Clergé (HENRI BEYLE, DIT STENDHAL, Vie de Henry Brulard, tome 1, 1836, page 120) : Ø 8. Le ministère travaille à réaliser de fait la Constitution civile du Clergé, en s'y substituant à la place du peuple dans la nomination des évêques et des curés. FÉLICITÉ-ROBERT DE LAMENNAIS, Articles publiés dans le journal L'Avenir, 1830-31, page 387. STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 2 872. Fréquence relative littéraire : XIXe. siècle : a) 7 016, b) 4 548; XXe. siècle : a) 1 675, b) 2 782.