Définition du terme: CONSTITUER, verbe transitif.
Publié le 17/11/2015
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? 2.
Hubert Mauprat, en apprenant ma naissance, me demanda ? mes parents, s'engageant (...) ? me constituer
son h?ritier.
AURORE DUPIN, BARONNE DUDEVANT, DITE GEORGE SAND, Mauprat, 1837, page 12.
? Sp?cialement.
Constituer avou?.
D?signer l?galement un avou? comme mandataire.
Il fallait en effet
constituer avou? (GEORGES MOINAUX, DIT GEORGES COURTELINE, L'Article 330, 1900, page 275 ).
Constituer quelqu'un prisonnier.
Arr?ter quelqu'un (Confer Code civil, 1804, article 29, page 7).
? Locutions verbales pronominales.
? Se constituer prisonnier.
Se rendre, se livrer aux autorit?s ayant pouvoir d'arrestation (confer
autoaccusation, exemple 1).
? Se constituer partie civile dans un proc?s criminel (Dictionnaire de l'Acad?mie Fran?aise).
Synonyme?: se
porter partie civile.
? Se constituer juge dans sa propre cause (Dictionnaire de l'Acad?mie Fran?aise).
Au figur?.
Avec cette
th?orie qui vous constitue juge et bourreau dans votre propre cause (ALEXANDRE DUMAS P?RE, Le Comte de
Monte-Cristo, tome 1, 1846, page 497 ).
? Par analogie.
Placer quelqu'un dans une situation de responsabilit?, le charger d'une mission de confiance.
Synonymes?: faire, instituer, pr?poser.
Je vous constitue les gardiens du tombeau de cet enfant (REN? BAZIN,
Le Bl? qui l?ve, 1907, page 356 ).
? Par extension.
[Le sujet d?signe un acte l?gal] Il se faisait par-devant notaire une liquidation des reprises de
Madame S?chard qui la constituait cr?anci?re de son mari pour la faible somme de dix mille francs (HONOR?
DE BALZAC, Les Illusions perdues, 1843, page 609 ).
Les re?us des cent vingt mille francs, qui constituaient
Pascal cr?ancier personnel de Granguillot (?MILE ZOLA, Le Docteur Pascal, 1893, page 287 ).
2.
[L'objet d?signe une somme d'argent, un bien visant une personne] ?tablir dans les formes l?gales au
b?n?fice de quelqu'un.
Constituer une dot, une pension, une rente ? quelqu'un.
Synonyme?: assigner?:
? 3.
? Par l'article trois, dit l'avou? en continuant avec un flegme imperturbable, vous vous engagez ?
constituer au nom d'Hyacinthe, comte Chabert, une rente viag?re de vingt-quatre mille francs, inscrite sur le
Grand-Livre de la Dette publique, mais dont le capital vous sera d?volu ? sa mort....
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