Définition du terme: CONSTITUANT1, -ANTE, adjectif et substantif.
Publié le 17/11/2015
Extrait du document
«
? Par extension.
Qui forme l'essence, la base, la nature propre d'une chose.
Synonyme?: constitutif.
Le
principe constituant de l'?lectricit? (HONOR? DE BALZAC, Louis Lambert, 1832, page 90 ).
B.? Qui fonde, qui a le pouvoir de fonder.
1.
Vieilli.
DROIT.
Qui constitue, qui ?tablit l?galement un droit au b?n?fice de quelqu'un.
? Emploi comme substantif.
Le constituant d'une rente, d'une hypoth?que.
La dot sera prise sur les biens des
constituans (Code civil des Fran?ais (ou Code Napol?on) 1804, article 1546, page 286 ).
2.
DROIT PUBLIC.
Qui est charg? d'?laborer (en l'?tablissant, en la modifiant) la loi fondamentale ou
constitution d'un ?tat.
Pouvoir constituant Travail constituant (CHARLES DE GAULLE, M?moires de guerre,
1959, page 625 ).
Mandataires constituants (CHARLES DE GAULLE, M?moires de guerre, 1959 page 591) :
? 2.
Les groupes de la majorit? form?rent la commission des Neuf qui prit les mesures pour que l'Assembl?e,
en vertu de son pouvoir constituant, vot?t le r?tablissement de la royaut?.
JACQUES BAINVILLE, Histoire de France, tome 2, 1924, page 229.
? Assembl?e constituante.
Assembl?e nationale qui a re?u mandat d'?laborer et de voter une Constitution, ou
de modifier celle qui est en vigueur?:
? 3.
L'?lection d'une Assembl?e ?tait pr?vue pour le mois d'octobre.
Le pays d?ciderait par r?f?rendum si
l'Assembl?e serait constituante.
La r?ponse par oui ou par non ? cette question signifierait, soit l'av?nement de
la IVe.
R?publique, soit le retour ? la IIIe.
CHARLES DE GAULLE, M?moires de guerre, 1959, page 262.
? Sp?cialement.
HISTOIRE.
L'Assembl?e constituante et, par ellipse, la Constituante, substantif f?minin
?tats g?n?raux de 1789 devenus Assembl?e nationale quand ils vot?rent la Constitution de 1791, et ? laquelle
succ?d?rent la L?gislative puis la Convention.
Le 30 du m?me mois de septembre 1791, l'Assembl?e
constituante tint sa derni?re s?ance (FRAN?OIS-REN? DE CHATEAUBRIAND, M?moires d'Outre-Tombe, tome
1, 1848, page 372 ).
Les trois ordres abolis par la Constituante (?MILE ERCKMANN ET ALEXANDRE CHATRIAN,
DITS ERCKMANN-CHATRIAN, Histoire d'un paysan, tome 1, 1870, page 459) :
? 4.
Louis XVI convoqua en 1789 les ?tats g?n?raux; et la nation rentra dans l'exercice d'une portion de la.
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