Définition: CÉDULE, substantif féminin. A.— Vieilli, rare. Écrit par lequel une personne prend un engagement, reconnaît une dette : Ø 1. Danglars (...) prit la plume et le papier que lui présentait Péppino, écrivit la cédule, et signa. — Tenez, dit-il, voilà votre bon au porteur. ALEXANDRE DUMAS PÈRE, Le Comte de Monte-Cristo, tome 2, 1846, page 745. Ø 2.... un trompette du nom de Du Mesnil (...) exige que Gilles signe de son sang une cédule dans laquelle il s'engage à donner au diable tout ce qu'il voudra, « hormis sa vie et son âme »,... GEORGES-CHARLES, DIT JORIS-KARL HUYSMANS, Là-bas, tome 1, 1891, page 129. — Locution figurée, vieille. Plaider contre sa cédule. Se contredire, nier l'évidence. Remarque : Attesté dans la plupart des dictionnaires du XIXe. siècle ainsi que dans Larousse du xxe. siècle en six volumes et DICTIONNAIRE ENCYCLOPÉDIQUE QUILLET 1965. B.— Spécialement. DROIT. vieux. Billet, papier sur lequel quelque chose est notifié par une autorité judiciaire. La cédule pour l'élargissement du prisonnier fut signée (FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND, Les Natchez, 1826, page 373 ). — En particulier. · Ordonnance transmise par le juge d'instruction au procureur de la République, lui indiquant les témoins à citer. Remarque : Attesté dans Nouveau Larousse illustré-Grand Larousse de la Langue française. · Cédule de citation. Ordonnance d'un juge d'instance citant à bref délai un plaideur, un témoin ou un expert afin d'accélérer une procédure. Une cédule de citation adressée à M. Adrien Sixte, pour qu'il eût à comparaître au cabinet de M. Valette, juge d'instruction (PAUL BOURGET, Le Disciple, 1889, page 26 ). · Vieux. Cédule évocatoire. " Signification de pourvoi à fin de renvoi devant un autre parlement " (Dictionnaire de la langue française (ÉMILE LITTRÉ)). · Cédule hypothécaire. " Titre constatant, dans les pays de Livres fonciers, l'inscription dans ces livres d'une dette foncière sur un immeuble, remis au propriétaire de l'immeuble et susceptible de négociation " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)) : Ø 3.... les examens étaient achevés, il ne lui restait plus que la soutenance. — « Étude sur les warrants agricoles et les cédules hypothécaires. » Mazette! disait son père avec l'air de plaisanter, mais il admirait beaucoup ce fils calme, décidé, dont les jeunes lauriers flattaient sa vanité. HENRI PETIOT, DIT DANIEL-ROPS, Mort, où est ta victoire! 1934, page 428. — DROIT FISCAL. Feuillet utilisé pour la déclaration de chaque catégorie de revenus. Par métonymie. Catégorie d'impôt. Remarque : Attesté dans la plupart des dictionnaires depuis Larousse du xxe. siècle en six volumes; ce type d'imposition a été supprimé en 1948. DÉRIVÉS : Cédulaire, adjectif, DROIT FISCAL. Relatif aux cédules (confer cédule B). Impôt cédulaire. Impôt supprimé en 1948 qui n'atteignait qu'une catégorie de revenus. La grande réforme instituant l'impôt général sur le revenu et les impôts cédulaires (HENRI BACQUIAS, Le Conseil général et le conseil d'arrondissement, 1934, page 17 ).
