Définition: ASSOCIATION, substantif féminin.
Publié le 27/10/2015
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«
association en fait en r?alit? une v?ritable soci?t? occulte " (Dictionnaire de droit de A.
Perraud-Charmantier
(RAYMOND BARRAINE) 1967)?:
? 2.
L'association en participation ne se r?v?lant pas aux tiers, il en r?sulte?: ? que chaque associ? contracte
avec les tiers en son nom personnel; ? que les tiers n'ont aucune action directe contre les co-participants.
Dictionnaire de la banque et de la bourse.
1963.
Remarque?: " Depuis la loi du 24 juillet 1966, l'association en participation a pris le nom de soci?t? en
participation " (LEMEUNIER 1969).
? Association d?clar?e.
" R?gie par les deux premiers titres de la loi du 1er.
juillet 1901 " (Vocabulaire
juridique (HENRI CAPITANT), 1936) et " dot?e de la personnalit? civile par une d?claration faite ? la pr?fecture "
(Dictionnaire de droit de A.
Perraud-Charmantier (RAYMOND BARRAINE) 1967).
? Association cultuelle.
" Form?e pour subvenir soit aux frais, ? l'entretien et ? l'exercice public d'un culte,
soit ? l'un de ces objets seulement " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)).
? Association de malfaiteurs.
" R?union de plusieurs personnes en vue de pr?parer ou de commettre des
infractions ? la loi p?nale " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)).
? Association reconnue d'utilit? publique.
" Ayant fait l'objet d'un d?cret pris en Conseil d'?tat, la
reconnaissant comme ?tablissement d'utilit? publique et lui donnant une capacit? plus ?tendue que celle des
associations d?clar?es, notamment le droit de recevoir des lib?ralit?s " (Vocabulaire juridique (HENRI
CAPITANT)).
? Association religieuse.
" Groupement ? but religieux " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)).
? Association syndicale.
" Groupement de propri?taires s'unissant soit de leur plein gr?, soit sur l'injonction
de l'Administration, en vue d'effectuer certains travaux int?ressant l'ensemble de leurs propri?t?s et ayant le
caract?re de travaux d'utilit? g?n?rale " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)).
B.? Au figur?.
[En parlant d'inanim?s] Action de r?unir en un tout des ?l?ments divers (couleurs, sons, etc.)
qui se compl?tent et produisent un effet unique?:
? 3.
Revenu dans ma solitude, rue d'Enfer, je m'?tais couch? plein de ces m?lancoliques pens?es qui naissent.
»
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