Définition: AMNISTIÉ, -ÉE, participe passé, adjectif et substantif.
Publié le 21/10/2015
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les libres-pens?es de la banlieue, et toujours des couronnes, des rouges...
EUG?NE MELCHIOR, VICOMTE DE VOG??, Les Morts qui parlent, 1899, pages 439-440.
STATISTIQUES?: Fr?quence absolue litt?raire?: 15.
Forme d?riv?e du verbe "amnistier"
amnistier
AMNISTIER, verbe transitif.
I.? Emploi transitif.
A.? DROIT.
[L'objet d?signe un acte ayant entra?n? une sanction juridique ou son auteur] Accorder une
amnistie; comprendre dans une mesure d'amnistie?:
? 1.
C'est ainsi que M.
Murphy avait, d'abord, appuy? le g?n?ral de la Laurentie qui, ? son retour de Paris,
pr?tendait prendre la r?sistance sous sa coupe afin de faire pression sur le mar?chal et d'acc?der au
gouvernement.
? Et de Gaulle? ? lui demandait-on.
? Eh bien! nous l'amnistierons! ?
CHARLES DE GAULLE, M?moires de guerre, L'Unit?, 1956, page 9.
? 2.
Dans son article 1er, la loi amnistie de plein droit les condamnations d?finitives pour crimes ou d?lits
commis en relation directe avec les ?v?nements d'Alg?rie (...).
Dans son article 2, la loi amnistie de plein droit
les infractions commises avant le 3 juillet 1962 en relation directe avec les ?v?nements d'Alg?rie...
Nouveau r?pertoire de droit, Paris, Dalloz, Mise ? jour, 1968, ? 72.
? Absolu.
Exercer le pouvoir d'accorder une amnistie?:
? 3.
Rigoureusement, le droit d'amnistier n'appartient (...) qu'au pouvoir l?gislatif, et cependant le pouvoir
ex?cutif exerce ce droit sans inconv?nient, avant comme apr?s le jugement, pour les d?lits militaires, pour les
d?lits forestiers, pour certaines contraventions fiscales, et pour les infractions aux lois de la garde
nationale.
Dictionnaire politique, encyclop?die du langage etd e la science politiques (E.
DUCLERC) 1868.
Remarque?: Emploi attest? dans Grand dictionnaire universel du XIXe.
si?cle (Pierre Larousse), Larousse du
xxe.
si?cle en six volumes..
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