assemblées nationales de la Ve République (depuis 1958) Encycl.

assemblées nationales de la Ve République (depuis 1958) Encycl. - HIST. La première assemblée (9 décembre 1958-9 septembre 1962) a été dissoute à la suite du problème de la réforme constitutionnelle (élection du président de la République au suffrage universel). La deuxième (6 décembre 1962-2 avril 1967) fut dominée par les gaullistes. La troisième (3 avril 1967-30 mai 1968) a été dissoute à la suite des événements de mai 1968. Pendant la quatrième législature (11 juillet 1968-1er avril 1973), face à la majorité de tradition gaulliste, se dessine une opposition. La cinquième assemblée (2 avril 1973-2 avril 1978) arriva au terme de son mandat alors que la sixième assemblée (3 mars 1978-22 mai 1981) a été dissoute à la suite de l'élection de Fr. Mitterrand à la présidence de la République. La septième législature (2 juillet 1981-1er avril 1986) confirme le poids de la dynamique présidentielle, l'assemblée devenant conforme aux orientations du chef de l'État. Au cours de la huitième législature (2 avril 198614 mai 1988), les élections législatives ont eu lieu pour la première fois au scrutin proportionnel. L'assemblée a été dissoute à la suite de la réélection de Fr. Mitterrand à la présidence de la République. La neuvième assemblée, qui siégeait depuis le 23 juin 1988, s'est terminée le 2 avril 1993. - POLIT. Sous la Ve République (depuis 1958), l'Assemblée nationale est élue pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours; toutefois, le président de la République peut prononcer sa dissolution en cours de mandat, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées. L'Assemblée nationale élit son président - qui est le quatrième personnage de l'État - pour toute la durée de la législature, tandis que les autres membres de son bureau (viceprésidents, secrétaires, questeurs) sont renouvelés chaque année. Les députés se rassemblent dans des groupes parlementaires, en fonction de leur appartenance politique. Première chambre du Parlement, l'Assemblée nationale exerce avec le Sénat le pouvoir législatif; elle contrôle le gouvernement, qu'elle peut renverser, par un vote à la majorité absolue de ses membres, lors du dépôt d'une motion de censure ou à l'occasion d'une question de confiance. En ce qui concerne l'organisation du travail législatif proprement dit, les députés se réunissent en commissions qui ont pour tâche d'étudier les projets et propositions de lois (les premiers sont déposés par le gouvernement et les secondes sont dues à l'initiative des parlementaires eux-mêmes). Par ailleurs, chaque député a la faculté de poser aux ministres des questions écrites ou orales. Le Parlement se réunit deux fois par an en sessions ordinaires, mais l'Assemblée nationale peut être convoquée en session extraordinaire, dans le cas où une circonstance exceptionnelle l'exige. Il est à noter que, sous la Ve République, le rôle joué par l'Assemblée nationale a diminué, au profit de celui qui est tenu par le président de la République.