ACOMPTE, À-COMPTE, substantif masculin.

ACOMPTE, À-COMPTE, substantif masculin.  

A.—  COMMERCE.  langue commune. 

1. Au singulier.  Paiement partiel, effectué ou reçu, venant en déduction du paiement total ultérieur d'un dû : 

Ø 1. J'ai entre les mains un billet à ordre de 500 francs sur mon libraire qui devait être acquitté le 11 février dernier. À cette époque, (...), mon libraire me supplia d'accepter un acompte de 200 francs, et de ne point user de la faculté que me donne la loi de faire protester mon billet, démarche qui eût pu ruiner son crédit. Avec l'assentiment de M. Foucher, auquel devaient être remis les 500 francs, je consentis à cet arrangement, dans l'assurance que le paiement des 300 francs restants aurait lieu dans le mois.

VICTOR HUGO, Correspondance,  1823, page 367. 

Ø 2. Il se disait aussi qu'ayant reçu vingt francs d'acompte sur le travail du lendemain, il irait de bonne heure, avant de commencer, en donner la moitié à Marie, qui serait contente.

RENÉ BAZIN, Le Blé qui lève,  1907, page 94. 

Ø 3. Il pensait terminer cet après-midi sa Vie de Robespierre et la porter à l'éditeur. Celui-ci, à la remise du manuscrit, devait lui verser moitié de la somme convenue, et le reste à la publication du livre. Sur cet acompte, Gilbert avait résolu d'acheter une bague pour Renée.

MARCEL ARLAND, L'Ordre,  1929, page 334. 

Ø 4. L'affaire ne s'est pas faite d'un seul coup. Le propriétaire a voulu d'abord qu'on lui verse un acompte. « Donnez-moi l'argent, faisait-il, et je signerai. » Elle donne l'argent (...). « Et maintenant, dit-il, si je vous disais que je ne signerai point?

JULIEN GREEN, Journal,  1946, pages 56-57. 

—  En particulier. 

—  DROIT (COMMERCIAL).  Paiement partiel valant commencement d'exécution du contrat qui vient d'être conclu et le rendant ainsi irrévocable : 

Ø 5. L'acompte, (...), est seulement le versement d'une partie du prix par avance : le contrat est définitivement formé et l'acquéreur ne peut, en abandonnant l'acompte versé, refuser de l'exécuter.

Nouveau répertoire de droit, Paris, Dalloz, tome 4, 1965, au mot vente no.  36. 

—  DROIT (FISCAL).  Acompte provisionnel. Sommes que les contribuables versent en cours d'année, avant la levée définitive de l'impôt sur le revenu dont ils sont redevables, et qui viennent en déduction de la somme totale : 

Ø 6. J'ai l'honneur de vous faire connaître que, conformément aux dispositions de l'article 1664 du Code Général des Impôts, le versement d'un premier acompte provisionnel, à valoir sur vos impôts sur le revenu pour l'année 1970 (...) sera exigible le 31 janvier 1970.

MINISTÈRE DES FINANCES, Avertissement du Percepteur au contribuable,  1969. 

2. Au pluriel, rare.  Sommes en acompte dont le versement est échelonné à intervalles fixes : 

Ø 7.... encore cette pendule, une pendule de palissandre, à colonnes torses, à balancier de cuivre doré, devait-elle être payée en un an, par acomptes de vingt sous tous les lundis.

ÉMILE ZOLA, L'Assommoir,  1877, page 476. 

Remarque : Cet emploi, vieilli au sens général, a repris une nouvelle vigueur en droit fiscal avec l'institution du versement échelonné de l'impôt sur le revenu (confer supra A 1). 

B.—  Emploi figuré, familier.  Satisfaction que l'on goûte en attendant mieux; avant-goût de quelque chose : 

Ø 8. Au bruit monotone des sacs de pois secoués sur sa tête par l'ondée dégoulinant sur les malles et sur le couvercle de la voiture, Des Esseintes rêvait à son voyage; c'était déjà un acompte de l'Angleterre qu'il prenait à Paris par cet affreux temps; un Londres pluvieux, colossal, immense, puant la fonte échauffée et la suie, fumant sans relâche dans la brume se déroulait maintenant devant ses yeux;...

GEORGES-CHARLES, DIT JORIS-KARL HUYSMANS, À rebours,  1884, page 170. 

—  Argot : 

Ø 9. Acompte. Arrosage.

CHARLES-LOUIS CARABELLI. Langue populaire, page 489. 

Remarque : Acompte/provision/arrhes. La provision désigne la somme versée par avance, à valoir sur la somme totale allouée ou à payer au moment du règlement définitif (indépendamment de toute idée de contrat). Les arrhes désignent la somme versée par une partie à l'autre lors de la conclusion du contrat. Elles constituent une faculté de dédit, c'est-à-dire la possibilité de se dégager unilatéralement d'un contrat qui est parfait : par celui qui les a versées en les abandonnant, par celui qui les a reçus en les restituant au double. Acompte, provision, arrhes ont donc en commun que le paiement partiel effectué vient en déduction : du paiement total pour l'acompte, du total alloué définitivement ou à payer au moment du règlement définitif pour la provision, du paiement total si le contrat est exécuté pour les arrhes. La différence est que le versement du solde : doit intervenir pour l'acompte, ne doit intervenir qu'en cas d'exécution du contrat pour les arrhes, le versement de celles-ci laissant aux contractants la possibilité de se dégager unilatéralement du contrat. 

STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 110.