ACCENSEMENT, ACCENSINEMENT, ACENSEMENT, substantif masculin.
Publié le 20/02/2011
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ACCENSEMENT, ACCENSINEMENT, ACENSEMENT, substantif masculin.
DROIT COUTUMIER MÉDIÉVAL.
1. Action de donner ou de prendre à cens. Accensement avait pour synonyme sous-inféodation.
2. \" Héritage donné à cens ou à ferme, contrat de fief dans les coutumes normandes. \" (Glossaire de l'ancien droit français (DUPIN, ÉDOUARD LABOULAYE) 1846). Confer accense2.
Liens utiles
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