Racisme et Discrimination en France

« Quand aux discriminations, elles se produisent lorsque, pour des raisons de race ou d'origine ethnique, une personne est traitée de manière moins favorable qu'uneautre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait.

Il faut donc établir une différence de traitement entre deux personnes qui ne sont différenciable que par leur nationalité, couleurde peau, etc.… Concernant tout d'abord le régime juridique des discriminations, il est défini à l'article 225-1 du Code Pénal qui dispose que « constitue une discrimination toutedistinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, sexe, situation de famille, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques,mœurs, orientation sexuelle, âge, opinions politiques, activités syndicales, et appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race ou unereligion déterminée ».C'est sur ce dernier point, et uniquement ce dernier, que l'association SOS Racisme sera compétente. Cinq grandes catégories sont répertoriées.

Il s'agira des discriminations dans le secteur de l'emploi, du logement, dans l'accès aux biens et loisirs, dans le domaine dela santé, dans le cadre du service public. B_ Prouver les discriminations : une difficulté accrueL'existence d'une discrimination est un fait mais encore faut-il la prouver.Nous verrons donc quelles actions peuvent être intentées afin de révéler une pratique discriminatoire et les autorités et partenaires de SOS racisme pouvant aider lavictime dans la réalisation de son objectif. Hormis le cas où l'auteur d'une discrimination a commis l'erreur d'exprimer publiquement ou par écrit ses pratiques discriminatoire, il devient alors difficile, voireimpossible, pour la victime de prouver que le racisme est la véritable cause du refus d'accès, d'embauche ou autre.En effet, les auteurs de discrimination ou d'actes racistes camouflent, dissimulent le plus souvent leur pratique. En principe, il revient à la victime d'apporter la preuve du préjudice qu'elle a subi cependant, il existe des dérogations à cette règle qui permettent d'inverser la chargede la preuve.C'est pourquoi, en absence de preuve (témoignages, écrit, enregistrement audio ou vidéo) ou pour étayer sa plainte, la victime, accompagner éventuellement d'uneassociation de lutte contre les discriminations, peut avoir recours au "test de situation" ou bien encore à l'anonymisation du curriculum vitae. Le test de situation ou "testing" est un outil anti-discrimination à la portée de tous.

Il permet de mettre en évidence une pratique discriminatoire dans le domaine dutravail, des loisirs ainsi que de l'emploi.

Porté à l'origine par SOS Racisme, le test de situation a, aujourd'hui, valeur de preuve devant les tribunaux.

Sa pratique a étélégalisée par la Loi sur l'égalité des chances de 2006.

L'admission du testing par la jurisprudence française s'est produite à l'issue de diverses opérations de testing,menées par SOS Racisme, à l'entrée des discothèques. Quand au Curriculum Vitae, il peut se révéler une arme pour révéler l'existence d'une discrimination.L'anonymisation des CV, aujourd'hui prévu dans la loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006, est de rigueur pour les entreprises de plus de cinquante salariés. Il convient maintenant de s'intéresser au rôle de la justice dans la lutte contre les discriminations (II).II_ La Justice comme levier face aux discriminationsL'intervention de la justice française reste "timorée" (A) contrairement à la justice américaine (B). A_ Les moyens de lutte contre les discriminationsPour faire respecter le principe d'égalité, le parlement a adopté un certains nombre de lois antiracistes sanctionnant les discriminations, le fichage ethnique, les proposracistes et négationnistes mais cela suffit-il aujourd'hui, alors que nous sommes face à un accroissement des actes de racismes. En droit public, le principe d'égalité est formulé dans différents textes ayant une valeur constitutionnelle.En effet, outre l'article 1er de la Constitution qui dispose que « la France (…) assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, oude religion », il y a également la Déclaration de 1789 qui a proclamé en son article 1er que les « hommes naissent libres et égaux en droit » et précisé en son article 6que la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.

Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutesdignités, places et emploi publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celles de leurs talents ».De plus, le préambule de la Constitution du 27 octobre de 1946 s'ouvre par la déclaration suivante : « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres(…) le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion, ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés « etajoute, en son alinéa 5, le principe selon lequel « Chacun à le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi.

Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi,en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances ». Dans le Code pénal, les articles 225-1 à 225-4 composent la section sur les discriminations (Voir en annexe les articles correspondant).Aujourd'hui, ce sont vingt critères de discrimination qui sont retenus.Malgré cet arsenal important que nous venons d'étudier, nous pouvons doutés de son impact notamment au regard des sanctions prononcées par les juridictionsfrançaise.

Seules une trentaine de procès tout type de discriminations confondues, ont lieu chaque année en FranceLe recours à la justice ne s'avérant pas satisfaisant face à l'augmentation des actes de racisme et de discriminations, les pouvoirs publics ont mis en place unepolitique de lutte contre les discriminations avec le système de la « discrimination positive ».Afin de mieux appréhender et de mieux solutionner le problème des discriminations en France, il convient de comparer, d'étudier les systèmes et les solutionsproposées ailleurs. B_L'exemple américainFace au manque de réaction des pouvoirs publics à l'égard de l'accroissement des actes et pratiques raciste dans notre société, il convient de regarder comment lesautres pays, et notamment les Etats-Unis, ayant également une forte population d'immigrés, font face au problème du racisme.Une class action désigne « une action engagée par une ou plusieurs personnes qui s'estiment membres d'une classe dont le nombre est impossible à déterminer (il peuts'agir de quelques personnes, voire de plusieurs million, qui ont subi un préjudice de masse) ».

L'intérêt majeur de mener une class action est financier.

En effet, dansla plupart des cas, intenter une action individuelle n'est guère envisageable pour bon nombre de personnes notamment lorsque le préjudice est relativement faible.

Laseule solution semble alors d'intenter un recours collectif.

Cela consiste à intenter collectivement un procès ce qui permet à la fois de réduire les coûts, de disposerd'un réel pouvoir de dissuasion et de représenter un véritable contre pouvoir face aux grandes entreprises.Elles ont été créées afin de permettre le jugement en une seule et même action de multiples plaintes qui ont une cause commune.

L'un des objectifs de l'action est doncd'empêcher l'apparition d'un litige postérieur et donc de plaintes qui auraient pu être traitées dans la première procédure.. »