QRC IRA QUESTIONS SOCIALES

Chapitre 1 : Démographie : notions générale, approche territoriale L'HISTOIRE DE LA POPULATION FRANCAISE L'histoire démographique de la France au XXe siècle est contrastée. Jusqu'au milieu du siècle, la crise démographique est patente. En effet à la différence d'autres pays européens à l'instar de la Grande-Bretagne ou de l'Allemagne la population métropolitaine française n'augmente pas de 1900 à 1940. En 1945, compte tenu d'une faible natalité récurrente et des décès dus à la guerre, la population est même moins nombreuse qu'en 1880 (40,5 contre 40,7 millions). Le ressaut a été d'autant plus spectaculaire : de 1945 à 2011, la population est passée de 40 à 63,5 millions, soit une croissance de près de 60%. L'excédent naturel en explique les trois quarts, avec un taux conjoncturel de fécondité exceptionnel jusqu'en 1965, entre 2,5 et 3 enfants par femme. Le solde migratoire est dû à l'excédent migratoire, lié aux besoins de main-d'oeuvre d'une France en expansion, surtout de 1955 à 1973. Enfin, les progrès de santé publique ont permis, dans la seconde moitié du siècle, un gain d'espérance de vie à la naissance de quinze ans, avec un vieillissement de la population, la proportion des plus de 65 ans passant de 11 à 16%. A partir de 1975, la croissance démographique se ralentit : diminution du solde migratoire, chute de la fécondité avec l'arrivée de l'âge de la maternité des femmes nées lors du baby-boom, qui constituent la première génération à travailler de manière massive. La parenthèse exceptionnelle de l'après-guerre ne s'est pourtant pas tout à fait refermée : le regain du solde migratoire et de la fécondité à la fin du XXe siècle montre que les phénomènes démographiques ne sont pas toujours linéaires. IMMIGRATION ET POLITIQUES D'INTEGRATION DEPUIS 1945 Entre 1945 et 1974, la croissance économique suscite des flux migratoires massifs en provenance d'Europe du Sud et du Maghreb. L'action publique vise à la fois à encourager et à contrôler l'immigration. L'Office national d'immigration (ONI) est créé en 1945, chargé de l'accueil des travailleurs immigrés et de leurs familles. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est créé en 1952 afin d'encadrer les arrivées de réfugiés. Au cours de cette période, la politique d'accueil se concentre d'abord sur l'aide sociale et l'accès au logement des travailleurs algériens : le Fonds d'action sociale pour les travailleurs musulmans d'Algérie en métropole et pour leurs familles (FAS) est ainsi créées en 1958. Au début des années 1960, cette politique s'étend à l'ensemble des immigrés et renforce ses missions d'intégration : accès à la formation, enseignement de la langue, action culturelle. À partir de 1974, suite à la crise économique, le gouvernement prend des mesures pour limiter les flux migratoires, notamment l'immigration de travail. Si la politique d'intégration est renforcée (octroi de nouveaux droits aux étrangers), la politique d'accueil en elle-même connaît assez peu de changements jusque dans les années 1990. À cette période, de nouveaux programmes d'accueil sont développés, donnant une orientation forte à la formation linguistique et civique des nouveaux arrivants. Cette orientation est renforcée à travers le Contrat d'accueil et d'intégration (CAI), expérimenté à partir de 2003 et rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2007. IMMIGRES ET ENFANT D'IMMIGRES L'Institut national de la statistique et des études économiques a publié le 10 octobre 2012, un rapport qui, en rassemblant de nombreuses études statistiques, fait le point sur la situation des immigrés et de leurs descendants en matière de démographie, de flux migratoires, d'éducation, d'emploi et de conditions de vie. Il apparaît que la France occupe une position originale en Europe en raison de sa longue histoire de terre d'immigration et du net ralentissement du flux d'immigrants dans les années récentes. La France compte désormais plus d'enfants d'immigrés que d'immigrés et l'importance de la deuxième génération est spécifique à la France. Les descendants vivent, dans l'ensemble, mieux que leurs parents. Leurs parcours scolaires sont différenciés selon leur origine migratoire mais ils sont lourdement influencés par les inégalités sociales. L'accès au travail est souvent plus difficile pour les descendants d'immigrés d'Afrique en raison d'un niveau de formation généralement plus faible, de facteurs sociaux défavorables mais aussi de discriminations plus marquées, sans qu'il soit néanmoins possible d'en mesurer l'impact avec précision. Le sentiment de discrimination est d'ailleurs largement partagé. Une enquête réalisée en Ile-de-France en 2012 révèle que 27% des immigrés et 27% de leurs descendants déclarent s'être sentis discriminés. En parallèle, 60% des immigrés déclarent se sentir Français mais ils ne sont que 38% à avoir le sentiment de d'être perçus comme des Français. LES FLUX MIGRATOIRES ET LEUR EVOLUTION L'ESPERANCE DE VIE L'espérance de vie à la naissance représente le nombre d'années restant à vivre dans les conditions de mortalité propres à l'année en cours. Elle dépasse 80 ans depuis 2004 et atteint en France en 2009 pour les hommes 77,8 ans (dans la moyenne européenne) et 84,5 ans pour les femmes (en tête de l'Europe). L'amélioration est due, jusque dans les années 50 et 60, à la réduction de la mortalité infantile (3,8/00 aujourd'hui), puis à l'allongement de la vie, ce qui en fait un élément de débat sur le recul de l'âge de la retraite. Les écarts d'espérance de vie restent toutefois forts entre les sexes (près de 7 ans à la naissance) et surtout entre les CSP : à 35 ans l'espérance de vie des hommes cadres est supérieure de 6 ans à celle des ouvriers. De même, la France est mal classée en Europe pour la mortalité prématurée avant 65 ans (21% des décès) qui touche surtout les hommes. Les causes de ces écarts -conditions de vie, différences dans les comportements de vie et de soins, insuffisance de la prévention- illustrent la dimension qualitative de la santé, tout comme l'espérance de vie en bonne santé sans incapacités majeures (9,9 ans pour les femmes à 65 ans). Le médiocre rang de la France témoigne de la nécessité d'améliorer la prévention des maladies chroniques par un meilleurs parcours de vie. VIEILLISSEMENT ET SANTE L'augmentation du nombre de personnes âgées et l'allongement de l'espérance de vie à font craindre une augmentation des dépenses de santé : les plus de 60 ans sont à l'origine de plus de 45% des dépenses et la consommation des plus âgés, davantage atteints de maladies chroniques et coûteuses, est plus de 3 fois supérieure à la consommation moyenne des soins. Or, en 2030, les plus de 60 ans, 23 % de la population aujourd'hui, en représenteront 30%. Certaines études prévoient que les dépenses de soins, qui représentent aujourd'hui 8,7% du PIB, pourraient augmenter de plusieurs points. Néanmoins de fortes incertitudes demeurent sur l'état de santé futur des personnes âgées : elles ont bénéficié de l'amélioration des conditions de vie et des progrès médicaux et de prévention. L'espérance de vie en bonne santé, aujourd'hui médiocre, devrait croître plus vite que l'espérance de vie à la naissance. Le vieillissement resterait alors couteux mais moins que prévu. Reste que la qualité de prise en charge de la santé des personnes âgées doit être améliorée, d'abord dans l'accès aux soins de premier recours, en luttant contre les déserts médicaux, ensuite en adoptant l'offre de soins pour limiter et raccourcir les hospitalisations, un des objectifs de la loi Hôpital, patients, santé, territoiredu21 juillet 2009. LE TAUX D'EMPLOI DES SENIORS LA RURALITE LA REPARTITION DE LA POPULATION FRANÇAISE DANS LES REGIONS La densité moyenne en France (113h/km²), assez faible comparée aux pays européens, recouvre des inégalités régionales : l'Ile de France (960h/km²) concentre près de 20% de la population de la métropole et regroupe des départements très urbanisés, Paris et les départements limitrophes, dont la densité varie de 20 000 à 6000. Le Nord-Pas-de-Calais est trois fois moins dense, de même que les Régions Rhône ou PACA (7 fois moins), auxquelles appartiennent pourtant les deux plus grandes agglomérations après la capitale. A l'autre bout, se trouvent la Corse, le Limousin, l'Auvergne, La Champagne-Ardenne, la Bourgogne, dont la densité est inférieure à la moitié de la densité moyenne. Les évolutions sont de même très inégales : entre 1999 et 2006, toutes les régions du Sud et de l'Ouest (sauf Poitou-Charentes) voient leur population augmenter plus vite que la moyenne. A l'inverse les régions faiblement peuplées perdent des habitants ou ont un taux de croissance démographique très faible. En effet, la population française quitte les régions du Nord, de l'est et du centre pour les côtes méditerranées ou atlantiques. En dessous d'une ligne reliant le Finistère à la Haute Savoie, les soldes migratoires sont tous nettement positifs. Ces mouvements de population peuvent contribuer au départ à rétablir certains équilibres mais elle risque à terme d'en créer d'autres, accentuant les différences entre régions en forte croissance démographique et régions en déclin. LES VILLES En 1935, la population française, longtemps majoritairement rurale, se partageait encore à égalité entre le rural et l'urbain (défini comme un espace bâti sans discontinuité). Ensuite, elle est devenue continûment plus urbaine, avec une très grosse agglomération capitale, qui regroupe 10 millions d'habitants et des villes de taille plus modeste (trois agglomérations de plus d'un million, une douzaine de plus de 400 000 habitants). Les villes n'ont cessé de s'étendre et de se développer. Aujourd'hui, ce sont les petites unités urbaines qui connaissent le dynamisme démographique le plus fort. Cette croissance a pris des formes diverses, la première est l'absorption de communes périphériques. De ce fait, de 1999 à 2007, la population urbaine est passée, de 75,5% à 77,5% de la population. L'extension s'est aussi traduite par la création de zones périphériques économiquement dépendantes. La ville a alors cessé d'être fondée sur le seul bâti : la notion d'espace à dominante urbaine utilisée par l'INSEE témoigne d'une interprétation témoigne d'une interpénétration entre les pôles urbains et les espaces, même ruraux, situés dans l'aire d'attraction économique. L'INSEE considère ainsi que 95% vit aujourd'hui sous l'influence de la ville. Pourtant, depuis quelques années, les villes-centres, surtout les plus grandes, ont cessé de voir leur population stagner, et les périphéries augmentent parfois un peu moins vite. L'urbanité au sens strict repart parfois peut-être sur une nouvelle dynamique, encore timide toutefois. L'ESPACE PERI-URBAIN Dans les espaces à dominante urbaine, l'INSEE distingue les pôles urbains et les communes périurbaines situées dans les zones d'attraction, où 40% au moins de la population occupée travaille en « ville «. Ainsi la « couronne péri urbaine « est définie par l'importance des déplacements pendulaires entre domicile et travail. Le mode développement des villes a en effet été concentrique ; après les banlieues, la population périurbain a crû de manière intense à partir des années 1970, jusqu'à 3 à 4% en moyenne annuelle dans certaines zones autour de Paris. Encore aujourd'hui, elle augmente davantage qu'ailleurs, par solde naturel (la population est jeune) et migratoire (le ménages y recherchent des économies de logement et une meilleure qualité de vie). Regroupant 15 millions de français et 23% de la population, le péri urbain est une zone incertaine : parfois résidentiel, parfois doté de pôles d'emploi secondaires, il se situe à la jonction entre l'urbain et le rural. Il ne pose pas nécessairement de problèmes sociaux, même si les ménages modestes y sont fragilisés par le poids financier de l'accession à la propriété et le coût des transports. En revanche, son développement pose toujours des problèmes urbanistiques : dépendance de la voiture, extension des zones artificialisées liées à l'existence de pavillons. L'Etat et les grandes agglomérations déplorent cet étalement sans parvenir à définir les outils permettant de la maîtriser. QUELLE POLITIQUE POUR LES « QUARTIERS « ? Depuis trente ans, la politique de la ville complète la lutte contre la pauvreté par des actions territorialisées, réservées à des quartiers dits « sensible « : aménagement urbain pour améliorer le cadre de vie, lutte contre la délinquance... Au-delà des 750 zones urbaines sensibles, 2 200 quartiers font en 2010 l'objet de « contrats urbains de cohésion sociale « passés entre l'Etat et les collectivités concernées, avec une gradation des aides. Malgré les difficultés d'évaluation, le dernier rapport de l'Observatoire national des ZUS montre que cette politique n'a pas réduit notablement l'écart des « quartiers « avec le reste du territoire, pas en tout cas sur les indicateurs essentiels que sont la pauvreté et le chômage, notamment celui des jeunes. La rénovation urbaine, très couteuse n'a guère changé que le cadre. Le terme de « ghetto « reste utilisé, témoignant de l'échec relatif de l'effort de désenclavement. En 2009, un rapport sénatorial proposait des modifications radicales : suppression des zonages trop étroits, afin d'inciter les communes à une politique d'ensemble ; contractualisation de longue durée entre l'Etat et les communes, resserrement des aides sur les communes prioritaires, en concentrant des efforts aujourd'hui éparpillés. Ces propositions auraient le mérite d'ouvrir le débat sur une politique jugée souvent décevante et à laquelle il faudrait rendre une crédibilité. QUELLES SPECIFICITES DE LA SITUATION DEMOGRAPHIQUE FRANÇAISE ? En France, sans doute grâce à une politique familiale favorable, le taux conjoncturel de fécondité atteint 2,01 enfants par femme. En Europe, où la moyenne est de 1,59, la France est proche des pays anglo-saxons et nordiques, qui se situent entre 1,89 et 2, loin de pays du sud et du centre dont le taux conjoncturel est inférieur à 1,4. De ce fait, la croissance de la population annuelle atteint 0,5% et l'excédent naturel y contribue pour 80%. En Europe, la croissance est plus faible (0,2%) et elle est portée par pour les deux tiers par le solde migratoire. Dans certains pays à l'instar de l'Allemagne ou des Pays baltes, la population décroît déjà. La forte natalité française, ancienne, impacte la structure par âges, moins vieillie qu'ailleurs (16,8% de plus de 65 ans contre 21% en Allemagne). Enfin, l'espérance de vie des femmes (84,8 ans) met la France en tête de l'Europe concernant cet indicateur. Cependant d'autres spécificités sont moins favorables...