Pourquoi les mers du globe sont-elles à l'origine de tension, voire de conflit, entre les États?
Publié le 01/06/2023
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«
Chapitre 2 : Mers et Océans entre appropriation,
protection, et liberté de circulation
intro : Les mers et océans sont à la fois des espaces de libre circulation et des territoires
en partie contrôlés par les États.
Le droit international cherche à y réguler les activités (
navigation, exploitation des ressources…), mais ces espaces font l'objet d’enjeux
d'appropriation.
I.
Pourquoi les mers du globe sont-elles à l'origine de tension, voire de conflit, entre les
États?
A.
Une appropriation territoriale source de tension
1.
le droit international et le principe de territorialisation des océans
La Convention de Montego Bay (1982) réglemente la territorialisation des mers et
océans en définissant plusieurs espaces maritimes.
Les eaux territoriales (0 à 12 milles
marins) et la zone contiguë (12 à 24 milles marins) où la souveraineté d'un État est
totale.
L’état peut prévenir et réprimer toute infraction, notamment en matière douanière,
sanitaire et migratoire.
La zone économique exclusive (ZEE) de 24 à 200 miles marins (370 km) du littoral : L’état
exerce sa souveraineté économique (exploitation des ressources, construction guilde
artificielle, contrôle de l'espace aérien).
L’état peut demander une extension de sa ZEE
jusqu’à 350 milles marins si le plateau continental se prolonge.(pour l'exploitation des
ressources du sous-sol).
Au-delà, c'est la haute mer que les États ne peuvent s’approprier (seulement 55 % des
espaces maritimes) .
Les États-Unis possède la plus grande ZEE du monde, la France est au deuxième rang.
2.
Des tensions liées aux ZEE
Les ZEE deviennent une source de différends qui peuvent aller jusqu'au conflit entre États
quand les frontières sont difficiles à délimiter, qu’une ressource se situe à cheval sur
plusieurs d'entre elles ou qu’un État veut étendre sa souveraineté sans respecter les
règles internationales.
B.
Le principe de libre circulation contester
1.
Le droit international et le principe de libre circulation
La Convention de Montego Bay encadre aussi le principe de liberté de circulation : les
océans n'appartiennent à personne et sont ouverts à tous en dehors des eaux territoriales.
Un États ne peut interdire à d'autres de naviguer dans sa ZEE, ni de la survoler de manière
“ inoffensive” où déposer des câbles … Les États riverains d'un Détroit International ne
peuvent entraver le transit.
En haute mer, la Convention stipule aux États de lutter contre le
transport d'esclaves et la piraterie et pour la conservation des ressources biologiques.
Elle
accorde un certain accès aux ressources biologiques maritimes aux États enclavés.
2.
Conflits et piraterie remettre en cause la libre circulation
Cette libre circulation peut-être fragilisée soit par des conflits entre États notamment dans
les détroits internationaux qui concentrent le trafic maritime soit....
»
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