Ordre public et dignité

« Le code de Napoléon table les règles de vie personnelles des citoyens français basées alors sur le renom collectif.Dans ce sens, c'est la famille qui est le ciment de la société, la famille est le premier lien qu'a une personne et celien doit être régit car il est le plus répandu et donc important.« Bonnes moeurs » adjectivise le concept d'une société qui s ‘épanouit par le cadre familial, et l'oncomprend à cette époque que les rédacteurs du Code approchent purement mais simplement la notion d'ordrepublic, synonyme, donc, d'intérêt général.Cette logique soumet les intérêts individuels aux intérêts publics incarnés par la loi.Cette idée de bonnes moeurs a pour finalité de donner des inclinaisons morales à la société.L'une des illustrations de cette conception est directement visible dans la sexualité (qu'on impose contracté par lemariage).

Le livre 1er du Code Civil gouverne les règles de la famille; les relations entre particuliers (puissancemaritale, loi d'organisation sociale qui détermine la légitimité d'un citoyen à la naissance)…Toutes les formesde couples, de vies ne sont pas admises (inceste).

Cet arbitre n'est pas un hasard, il incarne des considérationsd'intérêt général.

Il y-a un ordre impératif imposé à la famille qui est en lien de causalité direct avec l'Ordre public.La société fait ancrer ces normes et plus une large population adopte un comportement plus le comportement segénéralise en devenant moeurs générales et font objet de « bâti élémentaire » de la société.L'intérêt général pense les bonnes moeurs au nom d'une société ordonnée mais restreint la volonté individuelle,libertés des individus.

Et ainsi tout est instauré par la loi chez les particuliers. B conception moderne, glissement vers un ordre public de protection des intérêts individuelsC'est d'abord à l'échelle nationale que progressivement cette conception classique va être remise en cause.

L'art.

6n'a pas changé depuis 1804, sans une définition exacte des « bonnes moeurs » il appartient au juge de son époquede délimiter le contenu.Ainsi on comprend la dualité de cette notion, qualitatif car bonnes moeurs et quantitatif dans le sens où l'évolutionsociologique va modeler la vision des bonnes moeurs.

Ainsi le temps passant révèle les limites opprimantes de l'ordrepublic classique et émerge alors une volonté d'affirmer l'individualité des volontés.On relève par ce glissement que le terme d'ordre public n'a pas de définition précise, justement sans doute car elleest muable , il est le fait de son époque. Désormais le droit du travail impose un ordre mais a la finalité de protéger le salarié, de même que la loi régit lesbeaux d'habitation dans une perspective de protéger le locataire.

Le droit commercial sont des lois d'ordre public, onne peut y déroger mais le contenu de ces règles veut la protection du consommateur.

Il en est de même dans ledroit de la famille où le PACS tend à l'égalité au droit d'union.

Il est très significatif que l'on admet de moins en moinsde brider la volonté individuelle au nom de considérations générales dans le droit de la famille(logique expliquée dansle I) car les seules règles au nom desquelles on admet que les volontés individuelles soient contrariées vise en fait àpréserver…encore des volontés individuelles (la seule règle contraignante dans le mariage est la préservationde l'enfant!).Concrètement ce glissement se traduit par la jurisprudence véritable cristallisation voire consécrationd'un ordre public transformé.L'arrêt rendu par l'assemblée plénière de cassation le 29 octobre 2004 considère que « n'est pas comme ayant unecause contraire aux bonnes moeurs la libéralité consentie dans l'adultère » ainsi un vieil homme marié ayant fait donimmobilier à une femme de relation extraconjugale viole l'article 1333 du code Civil mais n'encourt pas de sanctionscar sa libéralité n'est pas vue comme contraire aux bonnes moeurs finalement.Toutes ces jurisprudences, changements de code révèlent un nouvel ordre public qui tend à la protection desintérêts individuels car la population tend vers l'affirmation de la personne.C'est la seconde guerre mondiale qui est révélateur du malaise des sociétés mondiales dans leur pertes de repère etofficialisera mondialement (par textes) le besoin élémentaire de reconsidérer la personne, de réaffirmer l'urgence desa protection. II) APPARITION DE LA NOTION DE PERSONNE à L'ECHELLE INTERNATIONALE Nous verrons dans cette partie que la seconde guerre mondiale entraîne une nouvelle donne de nos conceptions dela société, que l'ordre public passe nécessairement par la considération et la protection de la personne et donc parla reconnaissance via des textes fondamentaux l'essence de l'Homme : sa dignité (A) mais cette complexité d'ordrepublic entraîne un paradoxe : qui statue de la dignité ? L'individu, la loi ? Quels sont les risques d'une société qui sesubjectivise ? La perte de repères n'entraîne t-elle pas une confusion entre ordre public de direction et deprotection ? A l'élément déclencheur : la 2° guerre mondiale Le noeud problématique à la source du processus d'un ordre public ré-conceptualisé réside dans le fait que ladémocratie qui veut mettre la souveraineté aux mains des citoyens a instrumentalisé l'arrivée des nazis au pouvoir.Les intolérable exactions commises par les nazis durant cette Seconde guerre mondiale sont traduites par lenihilisme des considération dues aux personnes victimes.

La démocratie a ses failles et n'a pas protégé ses citoyens.Irradiée, la dignité qui caractérise l'homme et le fait qu'il se différencie de l'animal choque et déconstruit lescertitudes des nations… « Plus jamais ça! » est un constat abasourdi que l'on peut se faire.

Et c'est ainsiqu'apparaît la nécessité d'imposer au monde les textes fondamentaux établissant puis garantissant (pas garanti danstous les pays…) le respect et les libertés des Hommes.

On diffuse alors grâce a ces textes le fait que lerespect à la dignité-protection de l'Homme- doit être imposé.Les Constitutions l'adoptent en ce qui concerne les pays démocratiques et l'appliquent en sanctionnant les non-respects.. »