Liberté d'expression

« de l'an Il en ces termes : « Les citoyens ont le droit de former des établissements d'éducation et d'Instruction ainsi que des sociétés libres pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts.» Par la suite , la loi du 10 mai 1806 donnera le monopole de l'enseignement à l'ttat En termes juridiques , la liberté d'enseignement dépend de la libre communication des pensées et des opinions .

Elle est envisagée sous trois axes: la liberté de l'enseignan~ la liberté de l'enseigné (et de ses parents) et la liberté de l'enseignement en tant que personne morale ou individuelle susceptible d'ouvrir ou de diriger un établissement scolaire.

Dans ce dernier cas, la liberté ne peut être que relative puisque l 'État impose certaines règles (contenu des programmes, qualification du personnel.

.

.

).

L'article 22 de la Déclaration de 1793 définit pour la première fois un droit à l'instruction .

La nation doit garantir à l'enfant comme à l'adulte l'accès à la connaissance et à la culture.

En 1946, ce droit prend une valeur constitutionnelle .

En substance , il ne peut y avoir de libre pensée, de libre expression sans une appropriation du savoir .

Plus un citoyen est cultivé, plus il est capable d'exercer son choix souverain.

Pour permettre à chacun de forger son libre arbitre, les enseignants doivent donc travailler dans le respect de la diversité des opinions et des consciences .

la Déclaration de 1789 stipule que la liberté dt /11 prtsst est le droit, pour chaque citoyen , d'« imprimer librement» ses idées sur papier afin de les faire partager au plus grand nombre possible de lecteurs .

Par extension , la notion de liberté de la presse s'applique aujourd'hui à la libre circulation des informations par le biais d 'un support papier ou numérique.

Cette libre divulgation des analyses ou des idées est une forme très particulière de la liberté d'expression car, en établissant une libre communication entre les personnes, elle concourt à l'élaboration d'une opinion publique.

Le législateur doit rester vigilant pour que cette liberté ne se transforme pas en propagande .

Sur un terrain démocratique, la multiplicité des opinions est censée protéger le citoyen contre une manipulation prosélyte.

Comme pour la liberté de l'Instruction , cette pluralité des points de vue confrontés dans un climat de tolérance et de respect mutuel permet à l'individu de construire une pensée autonome.

En 1984 , le Conseil constitutionnel revisite l'article 11 de la Déclaration de 1789 et impose le « pluralisme des quotidiens d'information politique et générale ».

Le législateur a donc pour mission d'empêcher la concentration des organes de presse .

En France, toute personne est libre de créer une entreprise de presse et toute entreprise de presse de mettre sur le marché un périodique à condition d'en faire la déclaration préalable auprès du procureur de la République.

LA UBEirt DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUEUE La communication audiovisuelle est un phénomène plus récent La première projection d'un film a eu lieu en 1895 , le premier message radiophonique a été diffusé en 1896 et la télévision a vu le jour en 1928 .

En France , la liberté de la communication audiovisuelle (suppression du monopole d'État) n 'a été reconnue qu'en 1982 .

Auparavant , le secteur audiovisuel e~ à un degré moindre, le secteur radiophonique étaient sous tutelle de l'État.

Dans le domaine de la communication audiovisuelle, deux secteurs cohabiten~ le public et le privé .

Ils ne sont naturellement pas assujettis aux mêmes règles .

Au nom du respect de la mission éducative des chaînes d'Éta~ l'article 48 de la loi du 30 septembre 1986 impose au secteur public une limitation de diffusion de la publicité.

Les deux secteurs doivent se soumettre au principe du « droit de réponse » et s'engager à produire des spectacles « de qualité ».

Le Conseil consultatif des programmes est chargé d'émettre des avis sur les émissions et les téléfilms diffusés , mais malheureusemen~ depuis sa mise en place , il n 'a pas pu, faute de législation claire, mener à bien sa mission.

Le Conseil supérieur de l 'audiovisuel (CSA) est considéré comme le « sage de l'audiovisuel ».

Il observe , surveille, conseille , fait respecter les règles e~ le cas échéant , peut sanctionner .

Le cinéma relève d 'un régime spécifique codifié par le décret du 27 janvier 1956 et intitulé Code de l'industrie cinématographique .

Contrairement aux autres supports de communication, l 'industrie cinématographique est soumise à plusieurs formes de censure : censure administrative, censure judiciaire et censure fiscale.

La communication audiovisuelle exerce un pouvoir de masse et peut être utilisée comme moyen de manipulation.

La législation a érigé des protections qui, sans endiguer fondamentalement le phénomène , permettent néanmoins d'en limiter l'impact .

De nombreuses voix s'élèvent pour que les tnfllnts , spectateurs en devenir, apprennent à maîtriser le langage audiovisuel afin d'en comprendre les dangers .

LA UBEI:rt DES SPECTACUS VIVANTS ET DES SUPPOm AmmQUES Contrairement aux réunions et manifestations qui supposent un échange d'idées ou l'expression d'une volonté collective, les sp«t11dts viv11nts et les supports artistiques n'ont qu'un but : distraire un public réun i pour la circonstance dans un lieu spécialement aménagé à cet effet L'ordonnance du 13 octobre 1945 classe ces spectacles en deux groupes distincts, les spectacles de curiosité (marionnettes , cabarets , cirques , ____________ .....

____________ _,spectacles forains ...

) et les spectacles dits « nobles » (représentations théâtrales et concerts) .

Les premiers sont soumis à un contrôle administratif drastique e~ jusqu 'en 1999 , ils étaient tenus de faire une déclaration préalable.

Les seconds bénéficient LES IIIANIFESrATIONS Url, UN CASSE-ThE JUIIDIQUE Née dans les années 1980, la rave party est une fête réunissant des amateurs de musique tedlno ou bouse.

Ble se déroule dans des lieux incongrus (aéroports.

forêts.

champs.

carrières, etc.) pouvant se révéler dangereux pour le public.

En 1995, une circulaire de la Direction générale de la police décrit ces manifestations comme des soirées à hauts risques où se vend et se consomme de la drosue en grande quantité.

En 1998, une IIOIM!IIe ciradaire tente de donner 111 cadre aux rave party .

Ble dénombre trois sortes de rassemblement : la rave autorisée, à caractère lucratif, organisée par des professionnels et relevant de la réglementation des spedades; la free rave, libre et gratuite, n'entrant pas -ou mal­ dans le cadre de la loi et pouvant présenter des risques pour l'assistance; enfin le,.,.,, rassemblement autogéré et gratuit.

où tous les participants sont les bienvenus.

Le préfet peut imposer un renforcement du seMœ d'ordre ou des dispositifs sanitaires, proposer un endroit respedant certaines normes de sécurités ou interdire une rave.

En France, les raves parties relèvent du décret du 3 mai 2002.

D'expression libre, soucieuses de se démarquer de toute règle, elles sont un véritable casse-tête pour le législateur.

d 'un régime juridique plus souple .

La disparition de la loi de censure théâtrale, en 1906 , a permis de libérer les écrits et les mises en scène .

Certes, aucune loi n'a jamais réussi à museler un artiste décidé à dénoncer une injustice.

La Fontaine usait de la fable pour le faire, Molière de la satire et Hugo ou Zola ont su payer le prix de leur résistance au pouvoir.

Aujourd 'hui, tout peut être dit, ou presque , à condition de ne pas tenir de propos pouvant nuire à la dignité humaine.

Des organismes comme la Société des gens de lettres ou la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) garantissent la liberté d'expression des auteurs et assurent la sauvegarde de leurs droits .

LES LIBERTÉS D 'ACTION COLLECTIVE Aussi appelées libertés relationnelles, elles ont pour mission de permettre à chaque individu d'exprimer son libre arbitre (droit d'entreprendre ), son individualisme (droit à la propriété) , et de se réunir avec d 'autres pour faire triompher des convictions communes (liberté syndicale , de réunion , de manifestation, etc.).

Toute société qui s'oppose à l'expression de cette liberté se détourne des fondements de la démocratie , qui est l'expression du pouvoir du peuple pour le peuple .

LIBEIITt DE ltUNION ET UBEIITt DE IASSEMBUMENT SUl LA VOIE PUBLIQUE Héritière de la Révolution et inspirée par les clubs , la liberté de réunion est la plus élémentaire des libertés collectives.

Sans elle, pas de liberté d 'expression.

Aux yeux de la loi, une réunion est définie selon trois critères : - c'est une rencontre entre plusieurs personnes ; - elle est limitée dans le temps; -une intention commune rassemble les participants .

Il existe deux formes de réunions : d 'une part les réun ions privées, qui échappent en principe à toute réglementation , e~ d'autre part , les réunions publiques , lesquelles relèvent de la loi du 30 juin 1881.

Depuis le 23 mars 1907 , les réunions ne sont plus soumises à l'obligation d'une déclaration préalable : les organisateurs doivent élire un bureau chargé de maintenir l'ordre et laisser un libre accès aux fonctionnaires judiciaires ou administratifs .

Elles doivent s 'achever à 23 heures, sauf pour les villes où les établissements publics ferment plus tard.

Le droit français distingue en général les attroupements, considérés comme dangereux, des manifestations .

« Tout rassemblement de personnes sur la voie publique susceptible de troubler l'ordre public » est un attroupement Un groupe de badauds regroupés autour d'un bateleur ou une file de cinéma ne constituent pas des attroupements .

Par nature, un attroupement nuit à la souveraineté de l'autorité mais, depuis que l'homme vit en société, la justice a du mal à circonscrire précisément son illégitimité .

Les mllnlfrsttlfions- sauf celles traditionnelles (de type carnaval) , libres , elles , de toutes contraintes - font l'objet d 'une déclaration préalable auprès des autorités .

Mobiles ou immobiles , elles relèvent du décret -loi du 23 octobre 1935 et du décret du 12 janvier 1977 , qui leur donnen~ en signifiant l'importance de légaliser un droit d'expression collective des idées et des opinions , un semblant de valeur constitutionnelle .

LA LIBEIITt D'ASSOCIATION La liberté d'association est définie par la loi du 1" juillet 1901 comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun , d 'une façon permanente , leurs connaissances ou leur activité , dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Elle peut se former librement , sans autorisation ni déclaration préalable .

Il suffit de rédiger des statuts et de les faire adopter par une assemblée constitutive.

Soumise aux conditions de validité de l'article 1108 du Code civil, elle n 'a pas le droit de faire adhérer les sociétaires sous la contrainte .

La loi de 1901 prévoit trois types d 'association : les associations non déclarées (elles n 'ont pas été déclarées à la préfecture , délibérément ou par négligence), les associations déclarées (elles font l'objet d 'une publication au Journal officiel) et les associations reconnues d'util ité publique, qui peuvent recevoir dons et legs.

Il existe trois cas de dissolution : la dissolution volontaire (librement décidée par l'assemblée générale) , la dissolution statutaire (l'association n'a pas rempli ses obligations) et la dissolution judiciaire (associations illicites ou contraires aux bonnes mœurs ) .

La loi de 1901 n 'a pas su anticiper l 'émergence d 'associations paracommerciales ou para­ administratives, à dessein mercant ile, aussi leur statut reste-t -il flou .

LIBERTÉ D'EXPRESSION ET LIBRE CIRCULATION DES INFORMATIONS Les moyens de communication liés à l'outil informatique ont transformé la nature de la liberté d'expression .

Chacun peut ainsi créer un site Interne~ un blog Gournal en ligne) ou un forum de discussion sur lesquels s'informent ou échangent une multitude d'internautes .

Le web est en outre le lieu où l'on défend toutes les formes de liberté d 'expression.

Des sites dénoncent le non-respect de cette liberté dans certains pays qui voient en Internet le moyen de divulguer des informations ou de faire la propagande d'idées qui pourraient nuire au maintien du régime en place .

Mais les États les plus totalitaires ne sont pas les seuls à dénoncer cette nouvelle liberté qu'implique Internet La prolifération de sites « subversifs • mettant à disposition de tous les moyens de contourner la loi (comment construire une bombe ...

) a encouragé des pays démocratiques, confrontés par ailleurs à l'apparition de sites reprenant des thèses racistes, néonazies ou négationnistes (niant la réalité du génocide des Juifs) , à établir une forme de censure.

Ces sites, régulièrement fermés par la justice , réapparaissent quelquefois plus tard chez un hébergeur d 'un autre pays .

Ainsi , un site interdit en France peut être hébergé aux États -Unis où il sera protégé par le premier amendement de la Constitution américaine, lequel garantit la liberté d'expression .

La censure revêt différentes formes et les contenus interdits varient selon les pays .

Par exemple, la Chine empêche l'accès à des sites faisant référence aux droits de l'homme, en Corée du Sud les contenus pornographiques sont interdits, en Espagne des sites faisant l'éloge de l'anorexie ont été fermés ...

Pour faire respecter la légalité sur Internet les gouvernements ont le choix entre condamner les hébergeurs ou contrôler les internautes, cette dernière solution (appliquée en Chine) gêne par son caractère autoritaire .. »