Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 portant création de la Sécurité Sociale

« une forte inflation, celle là même qui aura rendu caduque les retraites par capitalisation.

Dans un premier temps, onne voit pas comment améliorer substantiellement le bien-être de la population, mais il y a une volonté, dans lesrangs de la Résistance puis dans le gouvernement provisoire, de préparer l'avenir et de donner des gages auxfrançais à travers des réformes.A la libération, le régime de Vichy est en fuite.

A son arrivée à Paris, à la fin Août, De Gaulle installe ses ministresdans les différents ministères, et on assiste le 3 juin 1944 à la création du Gouvernement Provisoire de la RépubliqueFrançaise.

L'extrême droite a quasiment disparue, tandis que la droite et le centre ne sont pas laminés mais affaibliset discrédités.

A l'inverse, la Résistance et l'Union Soviétique jouissent d'un grand prestige qui bénéficie auxorganisations ouvrières.

Le Gouvernement Provisoire de la République Française est un gouvernement de coalisationentre les trois grands partis d'alors.

Le Général De Gaulle, dans son désir de mettre à profit toutes les « forces vivesde la nation », sait que cela devra passer par la coopération avec les organisations ouvrières.

Pour la première foisde son histoire, le Parti Communiste, très fortement représenté dans la résistance, participe au gouvernement, avecdes effectifs de plus en plus importants.

La SFIO, qui aura malgré tout réalisé une épuration sévère dans ses rangsen raison de la participation de certains de ses membres au régime de Vichy, joue également un rôle prépondérant.Enfin, le Mouvement Républicain Populaire se veut, tout comme le Parti Communiste, un parti issu de la Résistance,d'abord orienté centre-gauche, puis centre-droit après les élections de 1945 en raison de son électorat démocratechrétien.

Ces trois organisations qui coopèrent au sein du gouvernement sont d'accord sur les objectifs de lapremière heure, à savoir la reconstruction et l'amélioration des conditions de vie de la population.

Dès le 15 mars1944, le Conseil National de la Résistance adopte un programme qui prévoit d'importantes nationalisations, lacréation de comités d'entreprise, et propose « un plan complet de Sécurité Sociale, visant à assurer à tous lescitoyens des moyens d'existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avecgestion appartenant aux représentants des intéressés et de l'Etat », et « une retraite permettant aux vieuxtravailleurs de finir dignement leurs jours ».

Si l'assemblée consultative qui constitue le gouvernement provisoirereprésente les grands courants de l'opinion Française, elle ne peut voter de loi car elle n'est pas une assembléeélue.

Elle fait donc passer des ordonnances qui ont valeur de loi.

En 1945, la Sécurité Sociale s'impose donc commeune des réformes essentielles voulues par la nation au sortir de la Guerre. II – Portée des ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 Présenté le 5 juillet 1945 à l'Assemblée nationale, le plan de Sécurité sociale est adopté le 4 octobre 1945, sous laforme d'une ordonnance.

Deux ordonnances la complètent le 19 octobre.

La première prépare la transition vers unrégime général et unique d'une Sécurité Sociale universelle et obligatoire et concerne les assurances sociales, lesaccidents du travail, et les allocations familiales ; la seconde fixe de nouvelles orientations complémentaires etconcerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès.Le plan s'articule autour de trois principes : une généralisation de la couverture sociale à toute la population, l'unitédu système, et un financement par les bénéficiaires par le biais de cotisations que l'on développera dans unepremière sous-partie.

Dans une seconde sous-partie, nous nous interrogerons sur la réflexion dans laquelle s'ancrentces ordonnances et le plan de sécurité sociale dont elles sont issues. A) Trois principes : un régime universel ; un régime unique ; une cotisation unique D'abord, l'objectif principal est de permettre l'existence d'une couverture universelle et obligatoire accessible àl'ensemble de la population.

Cet objectif ne peut alors s'obtenir que sur le long terme.

Or il est difficile, dans lecontexte instable de la Libération, de prévoir à long terme.

C'est pourquoi le plan se limite à dresser le cadre danslequel il pourra ensuite évoluer et s'adapter.

L'ordonnance du 4 octobre crée un régime général ayant vocation àrassembler l'ensemble des actifs, mais elle reconnaît également la possibilité de maintien de certains régimesparticuliers de sécurité sociale préexistants (les régimes « spéciaux »).

Par exemple, les professions agricoles vontconserver leurs institutions spécifiques dans le cadre de la mutualité sociale agricole.

Ainsi, les ordonnances secontentent de construire les bases d'un nouveau système sans en fixer immédiatement tous les critères.

Ici enl'occurrence, cette marginalité de certains régimes se voulait temporaire, afin de permettre au nouveau système dese mettre en place de manière cohérente et permettre ensuite une intégration adaptée de ces régimes dans lerégime général.

Le plan de 1945 s'inscrit donc dans une recherche de cohérence et de simplification, en ce que l'onretrouve également avec le principe d'unicité du régime général. Ce deuxième principe accompagne la volonté de mettre en place une nouvelle organisation administrative, cohérenteet adaptée, dans laquelle chaque circonscription est en relation avec une caisse unique pour l'ensemble des risquescouverts.

En effet, il apparait alors indispensable de regrouper les institutions ou services de couverture sociale afinde permettre une simplification administrative considérable par la fusion et la coordination d'organismes complexes etmêlés les uns aux autres.L'idée est que les risques doivent être couverts par des institutions communes, dans un cadre géographiquecommun.

Il ne doit exister qu'une seule institution couvrant l'ensemble des bénéficiaires.

L'ordonnance du 4 octobre1945 coordonne la Sécurité sociale dans un ensemble cohérent sur trois niveaux : le niveau local avec les caissesprimaires de Sécurité sociale et d'allocations familiales, le niveau régional avec les caisses régionales, et le niveaunational, avec la Caisse Nationale de Sécurité sociale.

Hormis la Caisse Nationale, les autres organismes sont privéset autonomes.

Les caisses primaires assurent la gestion du risque maladie et vieillesse : elles recouvrent lescotisations sociales et versent les prestations ; les caisses régionales sont chargées de la politique sanitaire et de latarification des cotisations d'accidents de travail ; la Caisse nationale assure la compensation financière entre lesdifférentes caisses de Sécurité sociale ou d'Allocations familiales.. »